Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du l`r janvier 2001 au 31 juillet 2002

1. Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en préparation de la création d'un groupe d'experts, une équipe d'experts composée de deux membres pour une période de trente jours, chargée de présenter au Comité un plan d'action énonçant en détail les ressources et compétences dont le groupe d'experts aura besoin pour produire des informations indépendantes sur les violations et pour améliorer l'application de l'embargo sur les amies et les équipements militaires décrété au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) [ci-après dénommé « l'embargo sur les aimes »], notamment en menant les activités suivantes :

Enquêter sur les violations de l'embargo sur les armes, y compris les voies d'accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie, en particulier en approchant toutes les sources susceptibles de fournir des informations sur ces violations, notamment les États intéressés, les organisations intergouvernementales et les organismes internationaux de coopération en matière de police et de justice, les organisations non gouvernementales, les établissements et intermédiaires financiers, les autres sociétés de courtage, les compagnies aériennes et les autorités chargées de l'aviation civile, les membres du Gouvernement national de transition, les autorités locales, les dirigeants politiques et les chefs traditionnels, les membres de la société civile et les milieux d'affaires ;

Fournir des informations détaillées dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu'avec la mise en oeuvre de l'embargo sur les aimes sous ses divers aspects ;

Mener des recherches sur le terrain, là où cela est possible, en Somalie, dans les États voisins de la Somalie et dans d'autres États, selon qu'il conviendra;

Évaluer la capacité des États de la région à faire pleinement respecter l'embargo sur les armes, notamment en examinant leurs régimes de douane et de contrôle des frontières ;

Formuler des recommandations sur les mesures pratiques qu'on pourrait prendre pour faire encore mieux respecter l'embargo sur les armes ;

2. Prie le Président du Comité de communiquer le rapport de l'équipe d'experts, dans les deux semaines suivant sa réception, au Conseil de sécurité pour que celui-ci l'examine ;

3. Se déclare déterminé à examiner les conclusions des experts et du Président du Comité et à prendre de nouvelles mesures comme suite à la déclaration faite par le Président du Conseil le 28 mars 200211 et au paragraphe 1 ci-dessus avant la fin de juillet 2002 ;

4. Prie tous les États ainsi que le Gouvernement national de transition et les autorités locales en Somalie de coopérer sans réserve avec le Président du Comité et l'équipe d'experts dans leur recherche d'informations en application de la présente résolution, notamment en facilitant leurs visites sur tous les sites et auprès de tous les acteurs concernés et en leur assurant un plein accès aux responsables gouvernementaux et aux dossiers qu'ils pourraient demander à voir;

5. Demande instamment à toutes les autres personnes et entités approchées par le Président du Comité ou l'équipe d'experts, notamment aux dirigeants politiques et aux chefs traditionnels, aux membres de la société civile et des milieux d'affaires, aux établissements et intermédiaires financiers, aux autres sociétés de courtage, aux compagnies aériennes et aux autorités chargées de l'aviation civile, aux organisations non gouvernementales, aux organisations intergouvernementales et aux organismes internationaux chargés de la coopération en matière de police et de justice, d'apporter leur entière coopération au Président et aux experts en leur fournissant les informations pertinentes et en facilitant leurs enquêtes ;

6. Prie le Président du Comité et l'équipe d'experts d'aviser le Conseil sans délai, par l'intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération de la part des autorités et entités mentionnées ci-dessus ;

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