Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

14. Condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo et alentour, et demande instamment qu’une enquête internationale y soit consacrée en vue de traduire les responsables en justice ;

15. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de protéger les droits de l’homme et de respecter le droit international humanitaire et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948103, ainsi que de s’abstenir ou de cesser d’appuyer ceux que l’on soupçonne être impliqués dans le crime de génocide, dans des crimes contre l’humanité ou dans des crimes de guerre, ou de s’associer avec eux de quelque manière que ce soit, ainsi que de traduire les responsables en justice et de permettre que le nécessaire soit fait, conformément au droit international, pour que ceux qui auraient commis des violations du droit international humanitaire aient à en répondre ;

16. Se déclare profondément préoccupé par le flux illicite d’armes dans la région, demande à tous les intéressés d’y mettre fin, et déclare son intention de revenir sur la question ;

17. Se déclare vivement préoccupé par les informations suivant lesquelles les ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo sont illégalement exploitées, en violation notamment de la souveraineté du pays, demande qu’il soit mis fin à cette exploitation, exprime son intention de poursuivre l’examen de la question, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les quatre-vingt-dix jours des moyens qui pourraient être mis en œuvre pour atteindre cet objectif ;

18. Réaffirme qu’il importe d’organiser, au moment opportun, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées ;

19. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les soixante jours des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et dans l’application de la présente résolution ;

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4104e séance.

Décisions

Le 2 mars 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général104 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 28 février 2000 concernant votre intention de nommer le général de division Mountaga Diallo (Sénégal) au poste de commandant de la force à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo105, a été portée à l’attention des membres du Conseil, qui prennent note de cette intention. »

Le 24 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général106 :

« J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité ont décidé d’envoyer une mission en République démocratique du Congo.

103 Résolution 260 A (III) de l’Assemblée générale, annexe. ¹⁰⁴ S/2000/173. 105 S/2000/172. 106 S/2000/344.

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