Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

le calendrier de mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et le plan de déploiement de la Mission, de faciliter l’action humanitaire et de faire rapidement avancer un plan de désarmement, de démobilisation, de réinstallation et de réinsertion des groupes armés en République démocratique du Congo.

« 6. La mission rendra compte au Conseil de sécurité et lui recommandera en même temps, le cas échéant, les nouvelles mesures à prendre. Elle axera son rapport sur les progrès réalisés dans tous les domaines régis par l’Accord de cessez-le-feu et dans l’application des résolutions du Conseil concernant la situation en République démocratique du Congo.

« 7. La mission a l’intention de rencontrer des représentants de toutes les parties signataires de l’Accord de cessez-le-feu. Elle demandera à M. Frederick J. T. Chiluba, Président de la Zambie, d’organiser une réunion des chefs d’État signataires de l’Accord. »

À sa 4132e séance, tenue à huis clos le 25 avril 2000, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4132e séance, tenue à huis clos le 25 avril 2000, le Conseil de sécurité a examiné la situation concernant la République démocratique du Congo. Le représentant de la République démocratique du Congo a été invité, sur sa demande, à participer à la discussion, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Aux termes de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, le Conseil a entendu un exposé du Facilitateur du dialogue intercongolais, Sir Ketumile Masire.

« À l’issue de cet exposé, les membres du Conseil ont formulé des observations et posé des questions.

« Le représentant de la République démocratique du Congo a fait une déclaration.

« Sir Ketumile Masire a répondu aux observations et aux questions des membres du Conseil. »

Le 28 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général une lettre dont le texte est le suivant107 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 18 avril 2000 concernant la possibilité de créer, en référence au paragraphe 17 de la résolution 1291 (2000) du Conseil de sécurité en date du 24 février 2000, un groupe d’experts chargé d’entreprendre une enquête préliminaire sur les informations suivant lesquelles les ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo sont illégalement exploitées, en violation notamment de la souveraineté du pays108, a été portée à l’attention des membres du Conseil. Les membres du Conseil ont pris note de la lettre en date du 26 avril 2000 qui m’a été adressée à ce sujet par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies109. Les membres du Conseil examinent activement tous les aspects de la création du groupe d’experts et entendent se prononcer sur la question dans les plus brefs délais, en tenant compte notamment des conclusions de la mission envoyée par le Conseil en République démocratique du Congo. »

À sa 4135e séance, le 5 mai 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

¹⁰⁷ S/2000/362. 108 S/2000/334. ¹⁰⁹ S/2000/350.

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