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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Les membres du Conseil sont convenus du mandat de la mission du Conseil de sécurité, qui figure en annexe.

« À la suite de consultations avec les membres du Conseil, il a été décidé que la mission serait composée comme suit :

États-Unis d’Amérique (Ambassadeur Richard Holbrooke, chef de mission)

France (Ambassadeur Jean-David Levitte)

Mali (Ambassadeur Moctar Ouane)

Namibie (Ambassadeur Martin Andjaba)

Pays-Bas (Ambassadeur A. Peter van Walsum)

Tunisie (Ambassadeur Saïd Ben Mustapha)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Ambassadeur Jeremy Greenstock)

« Les membres de la mission ont l’intention de quitter New York le 2 mai et envisagent de rentrer de Lusaka le 8 mai 2000. À cette fin, je vous serais obligé de bien vouloir informer les responsables appropriés afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires en vue de la mission.

« Annexe

« Mandat de la mission du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo et dans la région

« 1.

Le Conseil de sécurité encourage les efforts que font les parties à l’Accord de cessez-

le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 199994

pour s’acquitter des obligations qui leur incombent et souligne qu’il est attaché à la mise en œuvre intégrale de l’Accord et à l’application de ses propres résolutions concernant la situation en République démocratique du Congo.

« 2. Le Conseil considère que le déploiement complet de la phase II de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo dans des conditions de sécurité, d’accessibilité et de coopération en vertu de sa résolution 1291 (2000) du 24 février 2000 est un aspect essentiel du soutien que la communauté internationale apporte au processus de paix.

« 3. La mission du Conseil de sécurité, qui s’intéresse à l’évolution de la situation en République démocratique du Congo depuis la signature de l’Accord de cessez-le-feu, se rend dans la région pour favoriser l’entente des parties quant aux moyens concrets de mettre rapidement et pleinement en œuvre l’Accord et d’appliquer la résolution 1291 (2000).

« 4. La mission centrera son attention sur les conditions nécessaires au déploiement à plein effectif de la Mission, notamment la nécessité d’un respect rigoureux du cessez-le-feu, ce qui suppose la fin des acquisitions territoriales et du réapprovisionnement en armes des troupes en campagne, la conclusion d’un accord sur le statut des forces convenable, des assurances suffisantes quant à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, l’installation de la Commission militaire mixte à Kinshasa et sa constitution en tant qu’organe siégeant à titre permanent, le développement de relations de travail entre la Mission et la Commission militaire mixte et des progrès concrets dans le dégagement des forces de toutes les parties, comme elles en sont convenues le 8 avril 2000.

« 5. La mission insistera sur la nécessité de renforcer les fonctions du Facilitateur du dialogue intercongolais et sa capacité d’organiser et de faciliter le dialogue, de synchroniser

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