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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
munitions, armes et autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l’intention notamment de tous les groupes armés mentionnés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord ;
g) De faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la Mission estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales ;
h) De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;
i) De déployer des experts de l’action antimines pour mesurer l’ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l’action antimines, d’élaborer un plan d’action et de mener en cas de besoin les opérations d’urgence nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;
8. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que la Mission peut prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ;
9. Demande aux parties à l’Accord de cessez-le-feu d’apporter un soutien actif au déploiement de la Mission dans toutes les zones d’opération où le Représentant spécial du Secrétaire général jugera ce déploiement nécessaire, notamment en donnant des assurances quant à la sécurité et à la liberté de mouvement et en faisant participer activement le personnel de liaison ;
10. Demande aux gouvernements des États de la région de conclure, selon qu’il y aura lieu, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et rappelle qu’en attendant la conclusion de tels accords le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990102 s’appliquera provisoirement ;
11. Prie le Secrétaire général de continuer, à condition que des progrès concrets aient pu être observés sur les plans militaire et politique quant à la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et des résolutions pertinentes du Conseil, à prendre les dispositions voulues en vue de déploiements supplémentaires éventuels des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que de faire des recommandations concernant les nouvelles mesures que pourrait prendre le Conseil ;
12. Demande à toutes les parties de faire en sorte que le personnel des organismes de secours ait accès, sans entrave ni risque pour sa sécurité, à ceux qui ont besoin de lui, et rappelle que les parties doivent également offrir des garanties en ce qui concerne la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des organismes apparentés de secours humanitaire ;
13. Demande également à toutes les parties de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de lui permettre de s’acquitter de ses mandats ainsi que des tâches qui lui sont confiées aux termes de l’Accord de cessez-le-feu ;
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A/45/594, annexe. |
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