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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

1.

Demande à toutes les parties de s’acquitter des obligations qui leur incombent en

vertu de l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka94

;

2. Réaffirme qu’il soutient résolument le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et son autorité sur l’ensemble des activités menées par l’Organisation des Nations Unies dans le pays, et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec lui ;

3. Décide de proroger jusqu’au 31 août 2000 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ;

4. Autorise le renforcement de la Mission, qui pourra compter jusqu’à 5 537 militaires, y compris jusqu’à 500 observateurs, ou davantage, si le Secrétaire général le juge nécessaire et estime que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettent, auxquels s’ajoutera l’effectif voulu de personnel civil d’appui, notamment dans les domaines des droits de l’homme, des affaires humanitaires, de l’information, de la protection des enfants, des affaires politiques, du soutien médical et de l’appui administratif, et prie le Secrétaire général de recommander immédiatement l’envoi des renforts qui pourraient s’avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force ;

5. Décide que le déploiement échelonné du personnel visé au paragraphe 4 ci-dessus aura lieu lorsque le Secrétaire général aura constaté que le personnel de la Mission peut rejoindre les positions qui lui ont été assignées et s’acquitter de ses fonctions, telles qu’elles sont décrites au paragraphe 7 ci-après, dans un climat de sécurité acceptable et avec la coopération des parties, et que les parties à l’Accord de cessez-le-feu lui auront donné des assurances fermes et crédibles à cet effet, et seulement si ces conditions sont remplies, et prie le Secrétaire général de le tenir au fait de la question ;

6. Décide également que la Mission créera, sous l’autorité générale du Représentant spécial du Secrétaire général, une structure commune avec la Commission militaire mixte qui assurera une coordination étroite pendant la période de déploiement de la Mission et sera dotée de quartiers généraux au même lieu et de structures administratives et d’appui communes ;

7. Décide en outre que la Mission, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aura pour mandat :

a) De surveiller la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et d’enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

b) D’établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

c) D’élaborer, dans les quarante-cinq jours suivant l’adoption de la présente résolution, un plan d’action pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l’accent étant plus particulièrement mis sur les objectifs clefs suivants : collecte et vérification de l’information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et dégagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réinsertion systématiques de tous les membres de tous les groupes armés mentionnés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord et retrait ordonné de toutes les forces étrangères ;

d) De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés ainsi que la restitution de toutes les dépouilles, en coopération avec les organismes internationaux d’aide humanitaire ;

e) De superviser et de vérifier le dégagement et le redéploiement des forces des parties ;

f) Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu concernant l’acheminement de

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