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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
« Le Conseil accueille favorablement la recommandation faite par la mission qu’il a envoyée en République démocratique du Congo, mentionnée au paragraphe 77 de son rapport du 11 mai 2000113, à savoir agir en vue de constituer rapidement un groupe d’experts pour traiter de la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo.
« Le Conseil demande au Secrétaire général de mettre en place le groupe d’experts, dont le mandat sera le suivant, pour une période de six mois :
– |
« Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, en violation notamment de la souveraineté du pays ; |
– |
« Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo ; |
– |
« Présenter au Conseil des recommandations. |
« Le Conseil souligne que, pour exécuter son mandat, le groupe d’experts, qui sera basé à l’Office des Nations Unies à Nairobi, pourra bénéficier du soutien logistique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et pourra procéder à des visites dans les différents pays de la région en prenant contact, durant ces visites, avec les missions diplomatiques des capitales concernées, ainsi que, si nécessaire, dans d’autres pays.
« Le Conseil demande au Secrétaire général de nommer les membres du groupe d’experts, en consultation avec le Conseil, en fonction de leurs compétences professionnelles, de leur impartialité ainsi que de leur connaissance de la sous-région. Le Conseil relève que le Président du groupe d’experts devrait être une personnalité de haut niveau possédant l’expérience nécessaire et décide que le groupe d’experts comprendra cinq membres, dont le Président. Le Conseil souligne que le groupe d’experts pourra faire appel en tant que de besoin aux compétences techniques du Secrétariat, des fonds et programmes des Nations Unies et des institutions spécialisées des Nations Unies. Des contributions volontaires à l’appui du groupe d’experts seraient les bienvenues.
« Le Conseil demande au Secrétaire général de l’informer des mesures prises pour mettre en place le groupe d’experts. Le Conseil prie le groupe d’experts, une fois celui-ci constitué, de lui présenter par l’intermédiaire du Secrétaire général, après trois mois, un rapport préliminaire où il consignera ses premières conclusions et, à la fin de son mandat, un rapport définitif assorti de recommandations. »
À sa 4156e séance, le 15 juin 2000, le Conseil a décidé d’inviter l’Envoyé spécial du Président de l’Algérie, le Vice-Ministre des relations extérieures de l’Angola, le Ministre d’État aux affaires étrangères et à la coopération internationale de la République démocratique du Congo, le Représentant du Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine, le Ministre d’État aux affaires étrangères pour la coopération régionale de l’Ouganda et Président du Comité politique, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Rwanda, le Ministre des affaires présidentielles de la Zambie et le Chargé d’affaires de la Mission permanente du Zimbabwe auprès de l’Organisation des Nations Unies à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».
À la même séance, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Dominique Kanku, Responsable des relations extérieures du Mouvement pour la libération
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S/2000/416. |
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