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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

3. Invite également toutes les parties, notamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, à continuer d’apporter leur concours au déploiement et aux opérations de la Mission, y compris en appliquant intégralement les dispositions de l’accord sur le statut des forces ;

4. Souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général de déployer, dès qu’il considérera que la situation le permet et conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 1291 (2000), des observateurs militaires supplémentaires dans le but de contrôler et vérifier l’application par les parties des dispositions du cessez-le-feu et des plans de dégagement adoptés à Lusaka et à Maputo ;

5. Invite le Secrétaire général à consulter l’Organisation de l’unité africaine et toutes les parties concernées en vue de l’organisation éventuelle, en février 2001, d’une réunion de suivi entre les signataires de l’Accord de cessez-le-feu et les membres du Conseil de sécurité ;

6. Prie le Secrétaire général, dans cette perspective, de lui présenter avant la convocation de la réunion proposée au paragraphe 5 ci-dessus un rapport sur l’examen de l’exécution du mandat actuel de la Mission, y compris une évaluation de l’application par les parties du cessez-le-feu et des plans de dégagement ainsi que des éléments en vue de l’actualisation du concept d’opérations ;

7. Prie également le Secrétaire général de lui présenter dans ce rapport des propositions sur la situation dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, y compris dans les zones frontalières du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi,

8. Se déclare prêt à appuyer le Secrétaire général lorsqu’il décidera, dès qu’il considérera que la situation le permet, de déployer des unités d’infanterie qui apporteraient le moment venu un soutien aux observateurs militaires à Kisangani et à Mbandaka et, sous réserve des propositions qu’il aura présentées en vertu du paragraphe 7 ci-dessus, dans d’autres zones où il pourrait l’estimer nécessaire, y compris, éventuellement, à Goma ou à Bukavu ;

9. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec toutes les parties concernées, de lui présenter des propositions détaillées concernant la mise en place d’un mécanisme de suivi permanent qui pourrait, en consultation avec les mécanismes existants, s’occuper de manière intégrée et coordonnée du retrait complet des forces étrangères, du désarmement et de la démobilisation des groupes armés, de la sécurité des frontières entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, du retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute sécurité, du dialogue intercongolais et de la reconstruction et de la coopération économiques régionales ;

10. Demande que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément à sa résolution 1304 (2000) et à l’Accord de cessez-le-feu, et exhorte ces forces à prendre d’urgence des mesures en vue d’accélérer leur retrait ;

11. Engage toutes les parties au conflit à coopérer pour faire avancer le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et le rapatriement et la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu, en particulier le Front pour la défense de la démocratie au Burundi, les ex-forces armées rwandaises et interahamwe et les Forces démocratiques alliées ;

12. Demande à toutes les parties congolaises concernées de coopérer pleinement au dialogue intercongolais, comme prévu dans l’Accord de cessez-le-feu ;

13. Lance à nouveau un appel à toutes les parties au conflit, y compris tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu, pour qu’elles prennent des mesures immédiates afin d’empêcher les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de garantir que le personnel humanitaire ait accès, sans entrave et en toute sécurité, à tous ceux qui ont besoin de son aide, y compris les réfugiés et les personnes déplacées ;

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