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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Résolution 1316 (2000) du 23 août 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000 et 1304 (2000) du 16 juin 2000 ainsi que toutes les autres résolutions et déclarations du Président du Conseil concernant la situation en République démocratique du Congo,

Prenant note de la lettre, en date du 14 août 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général120,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant qu’il est résolu à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu

signé à Lusaka le 10 juillet 199994

, et notant les résultats du Sommet de la Communauté de

développement de l’Afrique australe, tenu les 6 et 7 août 2000, ainsi que du deuxième Sommet des Parties à l’Accord de cessez-le-feu en République démocratique du Congo, tenu le 14 août 2000,

Notant avec préoccupation que l’absence de conditions satisfaisantes d’accès, de sécurité et de coopération a limité la capacité de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à déployer l’ensemble de ses effectifs autorisés,

Réaffirmant qu’il travaillera avec les parties à l’Accord de cessez-le-feu et d’autres parties intéressées, y compris des pays susceptibles de fournir des contingents, afin de créer les conditions nécessaires au déploiement tel qu’autorisé par sa résolution 1291 (2000),

Exprimant sa reconnaissance à tous les États qui se sont dits prêts à fournir les contingents nécessaires au déploiement de la phase II de la Mission,

Demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux autres parties de lever tous les obstacles au déploiement intégral et aux opérations de la Mission,

Rappelant que toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo ont la responsabilité d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le pays,

Félicitant le personnel de la Mission pour le travail exemplaire qu’il accomplit dans des conditions difficiles, et notant l’action énergique menée à la tête de la Mission par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo,

1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2000 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ;

2. Souligne que cette prorogation technique du mandat de la Mission est destinée à permettre la poursuite des activités diplomatiques à l’appui de l’Accord de cessez-le-feu signé à

Lusaka94

et à donner au Conseil la possibilité de réfléchir au futur mandat de la Mission et aux éventuels ajustements à y apporter ;

3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte le 21 septembre 2000 au plus tard des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et dans l’application des résolutions pertinentes du Conseil et de lui présenter des recommandations concernant les nouvelles les mesures qu’il pourrait prendre ;

120 S/2000/799.

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