Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

SUJETS RELATIFS À LA SITUATION AU RWANDA

La situation concernant le Rwanda

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1993, 1994, 1995, 1996 et 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

Le 26 mars 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générai231:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 18 mars 1999 concernant votre intention d'établir une procédure d'enquête indépendante sur les actions de l'Organisation des Nations Unies immédiatement avant et pendant la période de crise qu'a connue le Rwanda en 1994232, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci souscrivent en l'espèce à la ligne de conduite qui y est proposée.»

Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

[Le Conseil de sécurité a également adopté des résolutions et décisions sur cette question en 1998.]

Décisions

Le 20 avril 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général233:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 12 avril 1999 concernant la composition du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins entre le ler janvier et le 31 décembre 1994234 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je souscris à votre intention de nommer le juge Asoka de Zoysa Gunawardena membre du Tribunal.»

À sa 4006e séance, le 19 mai 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

«Lettre, en date du 17 mai 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1999/566)».

²³¹ S/1999/340. ²³² S/1999/339. 233 S/1999/449. 234 sil 999/448.

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