Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

remplies. Le Conseil rappelle à cet égard que, conformément à la résolution 1192 (1998), les mesures prévues dans les résolutions 748 (1992) et 883 (1993) ont été immédiatement suspendues dès réception de la lettre du Secrétaire général le 5 avril 1999 à 14 heures (heure d'hiver de New York). Ce développement a été constaté immédiatement dans une déclaration que le Président du Conseil de sécurité a faite à la presse le 5 avril 1999 à l'issue des consultations plénières228.

«Le Conseil de sécurité demeure saisi de la question.»

À sa 4022e séance, le 9 juillet 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991, émanant des États-Unis d'Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (S/23306, S/23307, S/23308, S/23309 et S/23317)

«Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 16 de la résolution 883 (1993) du Conseil de sécurité et du paragraphe 8 de la résolution 1192 (1998) [S/1999/726]».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1229:

«Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 731 (1992) du 21 janvier 1992, 748 (1992) du 31 mars 1992, 883 (1993) du 11 novembre 1993 et 1192 (1998) du 27 août 1998 ainsi que la déclaration de son Président en date du 8 avril 1999226.

«Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du 30 juin 1999 présenté par le énéral comme suite à la demande formulée au paragraphe 16 de la résolution

Secrétaire 883 (1993) ³⁰ .

«Le Conseil accueille avec satisfaction les développements positifs signalés dans ce rapport et le fait que la Jamahiriya arabe libyenne a accompli des progrès significatifs en conformité avec les résolutions pertinentes. Il accueille également avec satisfaction l'engagement de la Jamahiriya arabe libyenne à poursuivre l'application des résolutions pertinentes en continuant de coopérer afm de répondre à toutes les exigences qu'elles contiennent. Il encourage toutes les parties intéressées à maintenir leur esprit de coopération. Le Conseil rappelle que les mesures énoncées dans ses résolutions 748 (1992) et 883 (1993) ont été suspendues et réaffirme son intention de les lever dès que possible, en conformité avec les résolutions pertinentes.

«Le Conseil exprime sa gratitude au Secrétaire général pour les efforts qu'il continue de déployer dans l'exercice des fonctions qui lui ont été confiées en vertu du paragraphe 4 de la résolution 731 (1992) et du paragraphe 6 de la résolution 1192 (1998), et le prie de suivre de près l'évolution de la situation et de lui en rendre compte en conséquence.

«Le Conseil demeure activement saisi de la question.»

Communiqué de presse SC/6662. ²²⁹ S/PRST/1999/22. ²³⁰ S/1999/726.

^22g

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