Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Résolution 1241 (1999) du 19 mai 1999

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre, en date du 17 mai 1999, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité, en y joignant la lettre, en date du 14 mai 1999, qu'il avait reçue du Président du Tribunal international pour le Rwanda235,

Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le juge Aspegren, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statue sur les affaires Rutaganda et Musema dont il a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat, et prend note de l'intention du Tribunal de mener ces affaires à leur terme si possible avant le 31 janvier 2000.

Adoptée à l'unanimité à la 400e séance.

LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 6 avril 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1236:

«En application des dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et compte tenu de votre rapport du 30 mars 1999237, les membres du Conseil ont réexaminé la question de savoir si la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït devrait être maintenue ou s'il faudrait mettre fui à son mandat, de même que la question des modalités de fonctionnement de la Mission.

«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation tendant à ce que la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït soit maintenue. Conformément à la résolution 689 (1991), ils ont décidé de réexaminer ces questions à nouveau d'ici au 6 octobre 1999.» À sa ^4008e séance, le 21 mai 1999, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Examen et évaluation de l'exécution du programme humanitaire mis en place en application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité (décembre 1996-novembre 1998) [S/1999/481]

«Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 6 de la résolution 1210 (1998) du Conseil de sécurité (S/1999/573)

«Lettre, en date du 19 mai 1999, émanant du Président par intérim du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1999/582)».

²³⁵ S/1999/566. ²³⁶ S/1999/384. ²³⁷ S/1999/330.

109