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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

l'Organisation de l'unité africaine et avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies, en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en République démocratique du Congo.

«Le Conseil prend note des efforts constructifs actuellement faits pour promouvoir le règlement pacifique du conflit dans le cadre du processus de médiation régionale susmentionné, notamment de la réunion de Sirte (Jamahiriya arabe libyenne) et de l'accord qui y a été signé le 18 avril 1999. Il engage toutes les parties à manifester leur attachement au processus de paix et à participer dans un esprit constructif et ouvert au sommet qui doit se tenir à Lusaka le 26 juin 1999. Il demande dans ce contexte aux parties de signer immédiatement un accord de cessez-le-feu comportant les modalités et mécanismes d'application appropriés.

«Le Conseil réaffirme qu'il est disposé à envisager une participation active de l'Organisation des Nations Unies, en coordination avec l'Organisation de l'unité africaine, notamment par l'application de mesures concrètes, viables et efficaces, afin d'aider à l'application d'un accord de cessez-le-feu effectif et à la mise en oeuvre d'un processus convenu de règlement politique du conflit

«Le Conseil souligne la nécessité d'un règlement pacifique du conflit en République démocratique du Congo pour permettre la reconstruction économique du pays, de façon à favoriser le développement et à promouvoir la réconciliation nationale.

«Le Conseil insiste sur la nécessité de faire en sorte qu'un processus de réconciliation nationale et de démocratisation véritables se poursuive dans tous les États de la région des Grands Lacs. Il réaffirme qu'il importera de tenir, le moment venu, une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs comme les années précédentes et encourage la communauté internationale à apporter son concours à cet effet

«Le Conseil sait gré au Secrétaire général et à son Envoyé spécial pour le processus de paix en République démocratique du Congo de leurs efforts et leur apporte tout son appui.

«Le Conseil demeurera activement saisi de la question.»

À sa 4032e séance, le 6 août 1999, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation concernant la République démocratique du Congo

«Rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/790)».

Résolution 1258 (1999) du 6 août 1999

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1234 (1999) du 9 avril 1999, et rappelant les déclarations faites par son Président les 31 août 1998, 11 décembre 1998207 et 24 juin 19992'5,

Ayant à l'esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Résolu à remédier avec toutes les parties concernées à la grave situation humanitaire que connaît la République démocratique du Congo en particulier et la région dans son ensemble, et à assurer en toute sécurité le libre retour dans leurs foyers de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées,

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