Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Considérant que la situation qui existe actuellement en République démocratique du Congo exige une action urgente de la part des parties au conflit, avec l'appui de la communauté internationale,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994216,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 15 juillet 1999 sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Conge7,

1. Accueille avec satisfaction la signature à Lusaka le 10 juillet 1999, par les États intéressés, de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo218, qui représente une base viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo;

2. Accueille également avec satisfaction la signature, le l'août 1999, de l'Accord de cessez-le-feu par le Mouvement pour la libération du Congo, se déclare profondément préoccupé que le Rassemblement congolais pour la démocratie n'ait pas signé l'Accord, et demande à celui-ci de signer l'Accord sans délai afin de susciter la réconciliation nationale et d'apporter une paix durable en République démocratique du Congo;

3. Félicite l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe des efforts qu'elles ont déployés pour trouver une solution pacifique au conflit en République démocratique du Congo, et félicite en particulier le Président de la République de Zambie, ainsi que le Secrétaire général, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo, le Représentant du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs et tous ceux qui ont contribué au processus de paix;

4. Demande à toutes les parties au conflit, en particulier aux mouvements de rebelles, de cesser les hostilités, d'appliquer intégralement et sans délai les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu, de coopérer pleinement avec l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Nations Unies à l'application de l'Accord et de s'abstenir de tout acte de nature à exacerber la situation;

5. Souligne la nécessité de poursuivre un processus de réconciliation nationale véritable, et encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu;

6. Souligne également la nécessité de créer un climat favorable au retour en toute sécurité et dans la dignité de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées;

7. Prend note avec satisfaction de la prompte création du Comité politique et de la Commission militaire mixte par les États signataires de l'Accord de cessez-le-feu dans le cadre de leur effort collectif d'application de l'Accord;

8. Autorise le déploiement de quatre-vingt-dix membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des États signataires de l'Accord de cessez-le-feu et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte et, si les conditions de sécurité le permettent, dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en République démocratique du Congo et, selon qu'il conviendra, dans d'autres zones que le Secrétaire général jugera appropriées, pour une période de trois mois, avec le mandat suivant:

²¹⁶ Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe. ^2" S/1999/790.

S/1999/815, annexe.

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