Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Établir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes les parties à l'Accord;

Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités de mise en oeuvre de l'Accord;

Fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte;

Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la mise en oeuvre de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties;

Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays;

9. Note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de nommer un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous-région en ce qui concerne le processus de paix en République démocratique du Congo, et apportera une assistance à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu, et l'invite à le faire dès que possible;

10. Demande à tous les États et à toutes les parties intéressées d'assurer la liberté de mouvement, la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies sur leur territoire;

11. Demande que l'assistance humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo, et prie instamment toutes les parties au conflit de garantir la sûreté et la sécurité de tout le personnel humanitaire et de respecter strictement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire;

12. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo et de rendre compte le moment venu de la future présence des Nations Unies en République démocratique du Congo à l'appui du processus de paix;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 403r séance.

Décisions

Le 27 août 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générale 19:

«J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté à l'attention des membres du Conseil de sécurité votre lettre du 24 août 1999220, dans laquelle vous proposiez de faire figurer l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Bangladesh, la Belgique, le Bénin, la Bolivie, le Canada, la Chine, l'Égypte, la Fédération de Russie, la France, le Ghana, l'Inde, la Libye, Madagascar, le Mali, le Népal, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Sénégal, la Suède, la Tanzanie, l'Uruguay et la Zambie sur la liste des États Membres qui fournissent du personnel militaire au déploiement préliminaire d'officiers de liaison des Nations Unies dans les capitales des États signataires de l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 1999218 et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte, et, si les conditions de sécurité le permettaient, dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en République démocratique du Congo et, selon qu'il conviendrait, dans d'autres zones que le Secrétaire général jugerait appropriées, pour une période de trois mois. Les membres du Conseil souscrivent à la proposition contenue dans votre lettre.»

²¹⁹ S/1999/921. ^22° S/1999/920.

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