Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

À sa 40606 séance, le 5 novembre 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation concernant la République démocratique du Congo

«Deuxième rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/1116)».

Résolution 1273 (1999) du 5 novembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999 et 1258 (1999) du 6 août 1999 ainsi que les déclarations faites par son Président les 31 août 1998, 11 décembre 1998207 et 24 juin 19992'5,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant également que l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 1999218 représente une base viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 1 el. novembre 1999221

,

Notant avec satisfaction le déploiement du personnel militaire de liaison des Nations Unies dans les capitales des États signataires de l'Accord de cessez-le-feu et auprès de la Commission militaire mixte créée par eux, et soulignant l'importance de son déploiement complet, comme le prévoit sa résolution 1258 (1999),

Notant que la Commission militaire mixte et le Comité politique ont tenu des réunions, comme le prescrit l'Accord de cessez-le-feu,

Priant instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le feu de coopérer pleinement avec l'équipe d'enquête technique dépêchée en République démocratique du Congo par le Secrétaire général comme indiqué dans son rapport du 15 juillet 1999217, afin de permettre à celle-ci d'évaluer la situation et de préparer les futurs déploiements des Nations Unies dans le pays,

1. Décide de proroger jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison des Nations Unies déployé en application du paragraphe 8 de la résolution 1258 (1999);

2. Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte régulièrement de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne la future présence des Nations Unies dans le pays à l'appui du processus de paix;

3. Demande à toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka218 de continuer d'en respecter les dispositions;

4. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4060e séance.

Décisions

Le 16 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1222:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 13 novembre 1999 concernant votre intention de nommer M. Kamel Morjane (Tunisie) au poste de Représentant spécial

²²¹ S/1999/1116. ²²² S/1999/1172.

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