Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Réaffirmant qu'il est important que soit menée à bien la mission de l'équipe d'enquête technique dépêchée en République démocratique du Congo pour évaluer la situation, préparer un éventuel déploiement ultérieur de l'Organisation des Nations Unies dans le pays et obtenir des parties au conflit des garanties fermes quant à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994216,

Soulignant qu'il est important que le personnel militaire de liaison des Nations Unies soit entièrement déployé conformément à la résolution 1258 (1999),

1. Demande à toutes les parties au conflit de mettre fin aux hostilités, d'appliquer intégralement les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka218 et de recourir à la Commission militaire mixte pour régler les différends relatifs à des questions militaires;

2. Souligne qu'une véritable réconciliation nationale doit constituer un processus suivi, encourage tous les Congolais à participer au dialogue national qui doit être organisé en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, et demande à toutes les parties congolaises et à l'Organisation de l'unité africaine de se mettre d'accord sur le médiateur du dialogue national;

3. Se félicite que le Secrétaire général ait désigné son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo pour diriger la présence de l'Organisation des Nations Unies dans la sous-région dans le contexte du processus de paix en République démocratique du Congo et pour aider à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu;

4. Décide que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d'appui administratif; pour aider le Représentant spécial, constituera la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République

démocratique du Congo jusqu'au mars 2000;

5. Décide également que la Mission, dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), s'acquittera des tâches suivantes:

a) Établir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires;

b) Établir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu;

c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies;

d) Élaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces;

e) Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afm de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant;

6. Souligne que le déploiement progressif en République démocratique du Congo d'observateurs militaires des Nations Unies et du personnel de soutien et de protection nécessaire sera sujet à une décision ultérieure, et se déclare résolu à prendre rapidement une décision à ce sujet, sur la base de nouvelles recommandations du Secrétaire général, compte tenu des conclusions de l'équipe d'enquête technique;

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