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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

pour la République démocratique du Congo2u, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris acte de l'intention exprimée dans votre lettre.»

À sa 4076e séance, le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation concernant la République démocratique du Congo

«Deuxième rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/1116)».

Résolution 1279 (1999) du 30 novembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999 et 1273 (1999) du 5 novembre 1999 ainsi que les déclarations faites par son Président les 31 août 1998206, 11 décembre 1998207 et 24 juin 1999215,

Ayant à l'esprit les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant également que l'Accord de cessez-le-feu signé à Luskaa le 10 juillet 1999218 représente la base la plus viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo, et notant le rôle que l'Organisation des Nations Unies y est appelée à jouer dans le respect du cessez-le-feu,

Se déclarant préoccupé par les violations présumées de l'Accord de cessez-le-feu, et exhortant toutes les parties à s'abstenir de toute déclaration ou action qui risquerait de compromette le processus de paix,

Soulignant les responsabilités des signataires pour ce qui est de l'application de l'Accord de cessez-le-feu, et engageant ceux-ci à permettre et à faciliter le déploiement intégral des officiers de liaison des Nations Unies et du personnel nécessaire à l'exécution de leur mandat dans l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo,

Accueillant avec satisfaction les promesses d'appui faites à la Commission militaire mixte par certains États et organisations, et engageant les autres à contribuer, avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au financement de cet organe,

Jugeant préoccupante la situation humanitaire en République démocratique du Congo, et engageant tous les États Membres à répondre aux appels humanitaires globaux en cours et futurs,

Se déclarant préoccupé par les conséquences graves du conflit pour la sécurité et le bien-être de la population civile sur tout le territoire de la République démocratique du Congo,

Se déclarant également préoccupé par l'incidence préjudiciable du conflit sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays, ainsi que par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui continuent d'être commises sur tout le territoire de la République démocratique du Congo,

Ayant examiné les recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport du ler novembre 1999221,

223 S/1999/1171.

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