Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

À sa 4070' séance, le 19 novembre 1999, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 6 de la résolution 1242 (1999) du Conseil de sécurité (S/1999/1162 et Con.1)

«Lettre, en date du 17 novembre 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1999/1177)».

Résolution 1275 (1999) du 19 novembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1242 (1999) du 21 mai 1999 et 1266 (1999) du 4 octobre 1999,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu'au 4 décembre 1999 la période visée aux paragraphes 1, 2 et 8 de la résolution 1242 (1999) et au paragraphe 1 de la résolution 1266 (1999);

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4070e séance.

Décision

À sa 4077* séance, le 3 décembre 1999, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 6 de la résolution 1242 (1999) du Conseil de sécurité (S/1999/1162 et COIT. 1)

«Lettre, en date du 17 novembre 1999, émanant du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1999/1177)».

Résolution 1280 (1999) du 3 décembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1242 (1999) du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999 et 1275 (1999) du 19 novembre 1999,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu'au 11 décembre 1999 la période visée aux paragraphes 1, 2 et 8 de la résolution 1242 (1999) et au paragraphe 1 de la résolution 1266 (1999);

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4077e séance par 11 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Chine, Fédération de Russie et Malaisie). Un Membre, la France, n'a pas participé au vote.

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