Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Résolution 1266 (1999) du 4 octobre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre 1998 et 1242 (1999) du 21 mai 1999,

Rappelant également le rapport du Secrétaire général en date du 19 août 1999240, en particulier ses paragraphes 4 et 94,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que le paragraphe 2 de la résolution 1153 (1998), prorogé dans son applicabilité par la résolution 1242 (1999), sera modifié dans la mesure nécessaire pour permettre aux États d'autoriser l'importation de pétrole et de produits pétroliers provenant d'Iraq, y compris les opérations financières et autres opérations essentielles s'y rapportant directement, en quantités suffisantes pour produire une somme venant s'ajouter à celle prévue par la résolution 1242 (1999), qui soit équivalente au montant total manquant pour réaliser les recettes autorisées mais non générées par les résolutions 1153 (1998) et 1210 (1998) d'un montant de 3 milliards 40 millions de dollars des États-Unis d'ici à la fin de la période de 180 jours ayant commencé à 0 h 1 (heure d'hiver de New York), le 25 mai 1999;

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4050e séance.

Décisions

Le 6 octobre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au secrétaire générai241:

«Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité en date du 9 avril 1991 et à la lumière de votre rapport du 24 septembre 1999242, les membres du Conseil ont examiné la question de l'achèvement ou de la poursuite de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït et ses modalités de fonctionnement

«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation tendant au maintien de la Mission. Conformément à la résolution 689 (1991), ils ont décidé d'examiner de nouveau cette question le 6 avril 2000 au plus tard.»

Le 10 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1243:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 5 novembre 1999 concernant votre intention de nommer le général John Augustine Vize (Irlande) au poste de commandant de la Force de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït244, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité et que ceux-ci approuvent votre décision.»

^{240S/1999/896} et corr. 1. ^{241S/1999/1033.} 242 S/1999/1006 et Com 1. 243S/1999/1155. 243S/1999/1155.243S/1999/1155.244S/1999/1154.] 244]] S/1999/1154.]

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