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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

37. Exprime également son intention de prendre des mesures, fondées sur le rapport et les recommandations demandées au paragraphe 30 ci-dessus, et conformément à l'objet de la résolution 986 (1995) et des résolutions connexes, pour permettre à l'Iraq d'accroître sa capacité de production et d'exportation de pétrole, lorsqu'il aura reçu les rapports concernant la coopération de l'Iraq, à tous égards, avec la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection et avec l'Agence internationale de l'énergie atomique visés au paragraphe 33 ci-dessus;

38. Réaffirme son intention d'agir conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la levée des interdictions visées dans ladite résolution;

39. Décide de demeurer activement saisi de la question, et exprime son intention d'envisager d'agir en conformité avec le paragraphe 33 ci-dessus au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'adoption de la présente résolution, sous réserve que l'Iraq ait satisfait aux conditions énoncées au paragraphe 33 ci-dessus.

Adoptée à la 4084e séance par 11 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Chine, Fédération de Russie, France et Malaisie).

LA SITUATION AU BURUNDI

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question. J

Décisions

Le 15 avril 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1245:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 12 avril 1999 concernant votre décision de reclasser le Bureau des Nations Unies au Burundi en nommant, en qualité de Représentant du Secrétaire général au Burundi, M. Cheikh Tidiane Sy246, qui dirige actuellement le Bureau, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note de la décision qui y figure.»

Le 5 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1247:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 novembre 1999 concernant votre intention de proroger jusqu'à la fui de décembre 2000 le Bureau des Nations Unies au Burundi248 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, et que ceux-ci prennent note de l'intention que vous avez formulée.»

Le 5 novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1249:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 novembre 1999 concernant votre décision de maintenir M. Ayité Jean-Claude Kpakpo (Bénin) dans ses fonctions de Conseiller principal des Nations Unies auprès du Facilitateur du processus de paix au

245 S/1999/426. 246 S/1999/425. 247 S/1999/1137. 248 S/I999/1136 249 S/1999/1139.

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