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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

11. Appuie le processus de médiation régionale mené par l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en République démocratique du Congo, et demande à la communauté internationale de continuer à soutenir ces efforts;

12. Demande instamment à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au règlement du conflit en République démocratique du Congo, et fait appel à tous les États de la région pour qu'ils créent les conditions nécessaires à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver encore la situation;

13. Exprime son soutien à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo, demande à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec lui dans sa mission d'appui aux efforts de médiation régionale et de réconciliation nationale, telle qu'elle est définie dans son mandat214, et prie instamment les États Membres et les organisations de faire bon accueil à ses demandes d'assistance;

14. Réaffirme l'importance de la tenue sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, le moment venu, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties intéressées;

15. Réaffirme sa disponibilité à envisager la participation active de l'Organisation des Nations Unies, en coordination avec l'Organisation de l'unité africaine, notamment par l'adoption de mesures concrètes, viables et efficaces, afin d'aider à l'application d'un accord effectif de cessez-le-feu et à la mise en oeuvre d'un processus convenu de règlement politique du conflit;

16. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de s'attacher, en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, à promouvoir le règlement pacifique du conflit, de faire des recommandations concernant le rôle que pourrait jouer l'Organisation des Nations Unies à cette fin, et de le tenir informé de l'évolution de la situation;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à I 'unanimité à la 3993e séance.

Décisions

À sa 4015e séance, le 24 juin 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1215:

«Le Conseil de sécurité rappelle les déclarations de son Président en date des 31 août206 et 11 décembre 1998207. Il réaffirme sa résolution 1234 (1999) du 9 avril 1999 sur la situation en République démocratique du Congo et demande instamment à toutes les parties de s'y conformer. Il se déclare à nouveau préoccupé par le conflit qui se poursuit en République démocratique du Congo.

«Le Conseil réaffirme sa volonté de préserver l'unité nationale, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région. Il réaffirme en outre son appui au processus de médiation régionale mené sous la conduite du Président de la République de Zambie, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe, en coopération avec

214 Voir S/1999/379. 215 SIPRST/1999/17.

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