Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1' avril 1999 concernant votre décision de nommer M. Moustapha Niasse (Sénégal) votre Envoyé spécial pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo205 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui approuvent cette décision et prennent note de l'information contenue dans ladite lettre.»

À sa 3993` séance, le 9 avril 1999, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo».

Résolution 1234 (1999) du 9 avril 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son Président en date du 31 août206 et du 11 décembre 1998207,

Exprimant son inquiétude devant la nouvelle aggravation de la situation dans la République démocratique du Congo et la poursuite des hostilités,

Se déclarant fermement résolu à préserver la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,

Rappelant que, lors de sa première session ordinaire tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964, l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine a affirmé, dans sa résolution AHG 16(1), le principe de l'inviolabilité des frontières nationales des États africains, ainsi que l'a mentionné au paragraphe 2 de son communiqué publié le 17 août 1998 l'Organe central du Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits208,

Préoccupé par les informations selon lesquelles les forces opposées au Gouvernement ont pris dans la partie orientale de la République démocratique du Congo des mesures violant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du pays,

Se déclarant préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo, y compris les actes de violence et de haine ethniques ou les incitations à de tels actes imputables à toutes les parties au conflit,

Gravement préoccupé par les mouvements illicites d'armes et de matériel militaire dans la région des Grands Lacs,

Rappelant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective énoncé à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies,

Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé un Envoyé spécial pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo,

Soulignant que le conflit actuel en République démocratique du Congo constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région,

1. Réaffirme que tous les États ont l'obligation de respecter l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté nationale de la République démocratique du Congo et des autres États de la région, et qu'ils sont notamment tenus de s'abstenir de recourir à la menace ou à

^2°5 S/1999/379.

^2°6 S/PRST/1998/26. ²⁰² S/PRST/1998/36. ^{2°8S/1998/774,} annexe.

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