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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte d'ici au 23 avril 1999 de l'application de la présente résolution;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 399e séance.

Décision

À sa 3994' séance, le 30 avril 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1999/483)».

Résolution 1235 (1999) du 30 avril 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 27 avril 199911° et des observations et recommandations qui y sont formulées,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 14 mai 1999;

2. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important concernant l'application du plan de règlement1°7 et des accords auxquels sont parvenues les parties, ainsi, le cas échéant, que de la viabilité du mandat de la Mission;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 39940 séance.

Décision

À sa 4002' séance, le 14 mai 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1999/483 et Add. 1 )».

Résolution 1238 (1999) du 14 mai 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 27 avril 19991", ainsi que des observations et recommandations qui y sont formulées,

Notant également avec satisfaction que le Gouvernement marocain et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro ont accepté les modalités détaillées d'application de l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l'identification des

11°S/1999/483.

S/1999/483 et Add.l.

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