Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1975, 1988 et de 1990 à 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3971e séance, le 28 janvier 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation concernant le Sahara occidental».

Résolution 1224 (1999) du 28 janvier 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

I. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 11 février 1999;

2. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux importants concernant l'application du Plan de règlement1°7 et des accords auxquels sont parvenues les parties, ainsi, le cas échéant, que de la viabilité du mandat de la Mission;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3971e séance.

Décision

À sa 3976e séance, le 11 février 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1999/88)».

Résolution 1228 (1999) du 11 février 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, et réaffirmant en particulier ses résolutions 1204 (1998) du 30 octobre 1998 et 1215 (1998) du 17 décembre 1998,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 janvier 1999108 et les observations et conclusions qui y sont formulées,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 mars 1999 afin que puissent se tenir des consultations dans l'espoir et dans l'attente d'un accord sur les protocoles relatifs aux activités d'identification, de recours et de planification du rapatriement, ainsi qu'à la question essentielle du calendrier de mise en oeuvre, sans porter atteinte à l'essence du train de mesures proposé par le Secrétaire général et sans en remettre en question les principaux éléments, en vue d'assurer sans délai la reprise des activités d'identification et la mise en œuvre de la procédure de recours;

^1°7 Voir S/21360 et S/22464. ¹⁰⁸ S/1999/88.

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