Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

2. Prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de mener à bien les préparatifs nécessaires au rapatriement des réfugiés sahraouis admis à participer au référendum, ainsi que des membres de leur famille immédiate, conformément au plan de règlement";

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 22 mars 1999, un rapport sur l'application de la présente résolution;

4. Souscrit à l'intention qu'a le Secrétaire général de demander à son Envoyé personnel de réévaluer la viabilité du mandat de la Mission si, lorsqu'il présentera son prochain rapport, les perspectives de voir mis en oeuvre le train de mesures restent incertaines;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3976e séance.

Décision

À sa 3990` séance, le 30 mars 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/ 1999/307)».

Résolution 1232 (1999) du 30 mars 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 22 mars 1999109 ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

,

Accueillant également avec satisfaction l'accord de principe que le Gouvernement marocain a donné à l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général, et rappelant que celui-ci a été accepté par le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro

,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 30 avril 1999, pour permettre de parvenir à un accord entre tous les intéressés sur des modalités détaillées d'application des protocoles relatifs à l'identification et à la procédure de recours, y compris un calendrier révisé de mise en oeuvre, d'une façon qui préserve l'essence de l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général;

2. Demande aux deux parties de poursuivre les pourparlers nécessaires afin de parvenir à un accord sur le protocole relatif au rapatriement des réfugiés, de façon que les travaux préparatoires au rapatriement des réfugiés puissent débuter sous tous leurs aspects, y compris l'adoption de mesures de confiance, et, à cet égard, accueille avec satisfaction la décision du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro de permettre la reprise des activités de préenregistrement menées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Tindouf;

3. Se félicite que le Gouvernement marocain et le commandant des forces de la Mission aient signé l'accord sur les mines et les munitions non explosées mentionné au paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général", et demande instamment au Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro d'entreprendre un effort similaire;

¹⁰⁹ S/1999/307.

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