Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

des réfugiés et personnes déplacées dans la région de Gali, et souligne, à cet égard, que le retour durable des réfugiés ne peut être assuré sans que le dialogue bilatéral entre les parties débouche sur des résultats concrets assurant leur sécurité et leur donnant les garanties juridiques nécessaires;

9. Prend note avec satisfaction des accords conclus à l'issue des réunions tenues du 16 au 18 octobre 1998 et du 7 au 9 juin 1999, et accueillies respectivement par les Gouvernements de Grèce et de Turquie, qui visaient à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération, et demande aux parties de redoubler d'efforts pour appliquer ces décisions efficacement et intégralement, notamment lors de la réunion qu'il est prévu de tenir à Yalta à l'invitation du Gouvernement ukrainien;

10. Exige des deux parties qu'elles respectent scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994123, et note avec satisfaction dans ce contexte que la création d'un mécanisme conjoint d'enquête sur les violations de l'Accord a sensiblement avancé et que les parties font preuve de davantage de retenue le long de la ligne de séparation des forces;

11. Condamne les activités que continuent de mener des groupes armés et qui mettent en péril la population civile, rendent la tâche plus difficile aux organismes à vocation humanitaire et retardent fâcheusement la normalisation de la situation dans la région de Gali, se déclare de nouveau profondément préoccupé par la sécurité de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, se félicite que des mesures aient été prises en vue de l'améliorer, et prie le Secrétaire général de garder constamment à l'examen la sécurité de la Mission;

12. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution de la situation en Abkhazie (Géorgie);

14. Déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4029e séance.

Décisions

Le 21 octobre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général '3°:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 18 octobre 1999 concernant votre intention de nommer M. Dieter Boden (Allemagne) Représentant spécial en Géorgie et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie"' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l'intention que vous y exprimez.»

À sa 4065e séance, le 12 novembre 1999, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée:

¹⁰ S/1999/1080. "I S/1999/1079.

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