Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1999/1087]».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil'32:

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 33

22 octobre 1999 sur la situation en Abkhazie (Géorgie)'

«Le Conseil se réjouit vivement de la nomination de M. Dieter Boden au poste de Représentant spécial résident du Secrétaire général, et il espère que les parties percevront cette nomination comme le moment opportun pour donner un nouvel élan à la recherche d'un règlement politique.

«Le Conseil se félicite de la fréquence accrue des contacts bilatéraux, à tous les niveaux, entre les parties géorgienne et abkhaze, qu'il exhorte à continuer d'accroître ces contacts.

«Le Conseil constate avec une vive inquiétude qu'en dépit des faits nouveaux encourageants survenus dans certains domaines, aucun progrès n'a été accompli sur les points principaux d'un règlement, particulièrement en ce qui concerne la question centrale du statut de l'Abkhazie (Géorgie). Il appuie donc fermement le Représentant spécial dans son intention de présenter aux deux parties, dès que possible, de nouvelles propositions relatives à la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, dans le cadre d'un règlement global et dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ce que le Représentant spécial compte faire en étroite collaboration avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, avec le Groupe des Amis du Secrétaire général et avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

«Le Conseil exige de nouveau que les parties au conflit élargissent et approfondissent leur adhésion au processus de paix conduit par l'Organisation des Nations Unies, particulièrement en recommençant à réunir régulièrement le Conseil de coordination et ses groupes de travail, et il convient avec le Secrétaire général qu'il faut que les parties continuent de se rencontrer régulièrement, quelles que soient les pressions de la politique intérieure. Il en appelle aux parties pour qu'elles arrêtent ensemble et qu'elles appliquent dans un avenir immédiat les premières mesures concrètes en vue du retour en Abkhazie (Géorgie) de tous les réfugiés et personnes déplacées, dans des conditions où leur sécurité et leur dignité soient assurées. Le Conseil rappelle aux parties que cela permettrait au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de fournir une importante aide matérielle. Il réaffirme qu'il considère comme inacceptable toute action des dirigeants abkhazes en violation des principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie.

«Le Conseil constate avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont légèrement améliorées et, en particulier, que les tensions se sont atténuées le long de la ligne de séparation des forces, tout en notant que la sécurité du personnel des Nations Unies demeure toujours aussi précaire. Il condamne de nouveau la prise en otage de sept membres de ce personnel le 13 octobre 1999, et se félicite de leur libération en soulignant que ceux qui se sont rendus coupables de cet acte inadmissible devraient être traduits en justice. Il se félicite que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie réexamine en permanence son dispositif de sécurité de façon à garantir au maximum la sécurité de son personnel.

¹³² S/PRST/1999/30. ¹³³ S/1999/I 087.

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