Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

indépendants continuent d'apporter pour stabiliser la situation dans cette zone, notant que la Mission et la force collective de maintien de la paix entretiennent de bonnes relations de travail à tous les niveaux, et soulignant à quel point il importe que l'une et l'autre continuent et accroissent leur collaboration et leur coordination étroites dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

Rappelant les conclusions du sommet de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)I22,

Réaffirmant que les parties doivent respecter scrupuleusement les droits de l'homme, et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique d'ensemble,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 20 juillet 1999128;

2. Exige des parties au conflit qu'elles élargissent et renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, qu'elles continuent d'approfondir le dialogue et de multiplier les contacts à tous les niveaux et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation;

3. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser une stabilisation de la situation et donner une nouvelle impulsion aux négociations dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies en vue d'aboutir à un règlement politique d'ensemble, et rend hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Liviu Bota, sur le point de se retirer, pour les efforts inlassables qu'il a déployés dans l'exécution de son mandat;

4. Souligne, dans ce contexte, que la mesure dans laquelle la communauté internationale sera disposée à aider les parties et en aura la possibilité dépendra de celle où elles manifesteront elles-mêmes la volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles et s'emploieront de bonne foi à mettre en oeuvre sans tarder des mesures concrètes visant à parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit;

5. Souligne qu'il importe que les parties parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble, qui comprend un règlement sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État de Géorgie dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues, et appuie l'intention du Secrétaire général et de son Représentant spécial de continuer, en coopération étroite avec la Fédération de Russie en tant que facilitateur, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Groupe des Amis du Secrétaire général, de soumettre, pour examen par les parties, des propositions sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi dans le cadre d'un règlement d'ensemble;

6. Considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections en Abkhazie (Géorgie);

7. Demeure préoccupé par la situation des réfugiés et des personnes déplacées, résultant en particulier des hostilités de mai 1998, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994124, et exhorte les parties à s'attaquer d'urgence à ce problème en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour;

8. Accueille avec satisfaction, dans ce contexte, les efforts que le Représentant spécial du Secrétaire général accomplit en vue de faciliter, à titre de première étape, le retour en toute sécurité

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