Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte trois mois après la date d'adoption de la présente résolution de la situation en Abkhazie (Géorgie);

14. Déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3972e séance.

Décisions

À sa 3997' séance, le 7 mai 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1999/460]».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil'25:

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 21 avril 1999 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)I ²⁶ .

«Le Conseil exige de nouveau des deux parties qu'elles renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, qu'elles continuent à rechercher le dialogue, qu'elles multiplient leurs contacts bilatéraux et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, et souligne qu'il importe qu'elles parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble, consistant notamment à s'entendre sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

«Le Conseil réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, et demande aux parties de résoudre d'urgence cette question en adoptant et en appliquant des mesures efficaces afm de garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel de retour.

«Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la décision que le Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants a prise le 2 avril 1999 au sujet de nouvelles mesures tendant à régler le conflit en Abkhazie (Géorgie)127. Il prend note des conclusions de la huitième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze, tenue le 29 avril 1999.

«Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions du retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la région de Gali et sur des mesures de redressement, économique. Il souligne qu'il importe que les parties concluent d'urgence cet accord, ce qui permettrait à la communauté internationale de participer à cet effort, ainsi qu'un accord sur la paix et les garanties de prévention d'un affrontement aimé.

¹²⁵ S/PRST/1999/11. ¹²⁶ S/1999/460. ¹²⁷ S/1999/392, annexe.

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