Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

domaine de compétence afin d'améliorer la protection physique et juridique des civils dans les situations de conflit armé. Celui-ci devrait également indiquer les contributions que le Conseil pourrait apporter à l'appui de l'application effective du droit humanitaire existant. Il faudrait qu'y soit examinée la question de savoir si les normes juridiques en vigueur présentent des lacunes importantes. Le Conseil encourage le Secrétaire général à consulter le Comité permanent interinstitutions lorsqu'il formulera ses recommandations.

«Le Conseil déclare son intention d'examiner les recommandations du Secrétaire général conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte.»

À sa 3980' séance, le 22 février 1999, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Azerbaïdjan, du Bangladesh, du Burkina Faso, du Costa Rica, de l'Égypte, d'El Salvador, du Guatemala, d'Haïti, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iraq, d'Israël, de la Jamaïque, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la République de Corée, de la République dominicaine, du Togo, de l'Ukraine, de l'Uruguay et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Protection des civils touchés par les conflits armés».

À la même séance, le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question précitée.

À la même séance également, en réponse à la demande, en date du 19 février 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies144, le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Palestine à participer au débat, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

À sa 4046' séance, le 16 septembre 1999, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Égypte, de la Finlande, de l'Inde, de l'Iraq, d'Israël, du Japon, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Mongolie, de la Norvège, des Philippines, de la République de Corée, du Rwanda, de la Slovaquie, de la Tunisie et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Protection des civils touchés par les conflits armés

«Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils touchés par les conflits armés (S/1999/957)».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 10 septembre 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies145, le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Palestine à participer au débat, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

À la même séance également, le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question précitée.

À la même séance également, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à Mme Sylvie Junod, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la 4046' séance, le 17 septembre 1999, le Conseil a invité le représentant du Pakistan à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question précitée.

144 Document S/1999/175, incorporé dans le procès-verbal de la 3980' séance. ¹⁴⁵ Document S/1999/980, incorporé dans le procès-verbal de la 4046` séance.

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