Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 12 février 1999136,

Ayant examiné le rapport que le Secrétaire général lui a présenté le 8 septembre 1999 conformément à la déclaration susmentionnée ^146,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date du 13 avril 1998 sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique147 et du 22 septembre 1998 sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit148, en particulier l'analyse qu'ils contiennent concernant la protection des civils,

Notant que les civils constituent la vaste majorité des victimes des conflits armés et que les combattants et autres éléments armés les prennent de plus en plus souvent pour cibles, gravement préoccupé par les souffrances subies par les civils au cours de conflits armés, du fait, notamment, d'actes de violence dirigés contre eux, en particulier contre les femmes, les enfants et d'autres groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, et sachant les effets qu'aura cette situation sur la paix, la réconciliation et le développement durables,

Conscient que sa responsabilité première en vertu de la Charte des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales, et soulignant l'importance de l'adoption de mesures visant à prévenir et résoudre les conflits,

Soulignant qu'il importe d'étudier les causes des conflits armés de manière globale afin d'améliorer la protection des civils à long terme, notamment en favorisant la croissance économique, l'élimination de la pauvreté, le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvemance, la démocratie et l'état de droit et en encourageant le respect et la protection des droits de l'homme,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que les principes et les dispositions du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés sont de moins en moins respectés pendant les conflits armés, et en particulier par les actes délibérés de violence commis contre tous ceux dont la protection est assurée en vertu de ces principes et dispositions, et se déclarant également préoccupé par le déni d'accès, en toute sécurité et sans entrave, aux personnes touchées par les conflits,

Soulignant qu'il importe de diffuser aussi largement que possible les dispositions du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés et de dispenser une formation appropriée, notamment à la police civile, aux forces armées, aux membres des professions judiciaires et juridiques, à la société civile et au personnel des organisations inter nationales et régionales,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 8 juillet 1999149, et soulignant qu'il a demandé que soient incluses dans le cadre d'accords de paix spécifiques, le cas échéant, et de manière adaptée cas par cas aux différents mandats de maintien de la paix, des modalités précises touchant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, y compris la destruction en temps voulu et sans danger des armes et des munitions,

Conscient de la vulnérabilité particulière des réfugiés et des personnes déplacées, et réaffirmant qu'il incombe au premier chef aux États d'assurer leur protection, en particulier en

¹⁴⁶ S/1999/957. ¹⁴⁷ S/1998/318. 148 S/1998/883.

¹⁴⁹ S/PRST/1999/21.

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