Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

4. Souligne, dans ce contexte, que la mesure dans laquelle la communauté internationale sera disposée à aider les parties et en aura la possibilité dépendra de celle où elles manifesteront elles-mêmes la volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles et s'emploieront de bonne foi à mettre en oeuvre sans tarder des mesures concrètes visant à parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit;

5. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, et le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour prévenir les hostilités et donner une nouvelle impulsion aux négociations dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies en vue d'aboutir à un règlement politique d'ensemble, et se félicite à cet égard que le Secrétaire général se propose de renforcer la composante civile de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie;

6. Exige des deux parties qu'elles respectent scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994123 ainsi que toutes leurs obligations d'écarter le recours à la force et de ne régler les différends que par des moyens pacifiques, et les engage à se montrer plus résolues à rendre le Groupe conjoint d'enquête opérationnel;

7. Demeure préoccupé par la situation des réfugiés et des personnes déplacées, dont les hostilités de mai 1998 ont été la cause la plus récente, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994124, et exhorte les parties à s'attaquer d'urgence à ce problème en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour;

8. Accueille avec satisfaction, dans ce contexte, les efforts que le Représentant spécial du Secrétaire général accomplit en vue de faciliter, à titre de première étape, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées dans la région de Gali, et demande aux parties de reprendre et d'intensifier leur dialogue à cet effet;

9. Condamne les activités de groupes aimés qui, en continuant notamment à poser des mines, mettent en péril la population civile, rendent la tâche plus difficile aux organismes à vocation humanitaire et retardent fâcheusement la normalisation de la situation dans la région de Gali, et déplore que les parties ne s'emploient pas activement à mettre fin auxdites activités;

10. Exige de nouveau des deux parties qu'elles prennent immédiatement des mesures énergiques en vue de mettre un terme aux agissements incriminés et d'assurer à tout le personnel international des conditions de sécurité sensiblement améliorées, et se félicite des premières mesures prises à cet effet;

11. Se déclare de nouveau profondément préoccupé par la sécurité de la Mission, se félicite que des mesures aient été prises en vue de l'améliorer, et prie le Secrétaire général de garder constamment à l'examen la sécurité de la Mission;

12. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1999, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants;

¹²³ Voir S/1994/583 et Corr.1, annexe 1. ¹²⁴ S/1994/397, annexe R.

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