Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

Résolution 1282 (1999) du 14 décembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier les résolutions 1238 (1999) du 14 niai 1999 et 1263 (1999) du 13 septembre 1999,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 6 décembre 1999'18 et des observations et recommandations qu'il contient,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 29 février 2000 afin d'achever l'opération d'identification des électeurs, de publier une deuxième liste provisoire d'électeurs et de mettre en train la procédure de recours pour les groupements tribaux H41, H61 et J51/52;

2. Se félicite que les parties aient réaffirmé leur accord de principe au sujet du projet de plan d'action pour les mesures de confiance transfrontières, y compris les contacts de personne à personne, soumis conformément à la résolution 1238 (1999), et les invite à coopérer avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et la Mission pour que ces mesures soient prises sans plus tarder;

3. Prend note de la préoccupation exprimée au sujet du fait que les problèmes posés par le nombre des candidats ayant jusqu'à présent exercé leur droit de recours et les positions antagoniques adoptées par les parties sur la question de la recevabilité semblent ne guère laisser de possibilité de tenir le référendum avant 2002 ou même au-delà, et approuve l'intention exprimée par le Secrétaire général de donner pour instructions à son Représentant spécial de poursuivre les consultations sur ces questions qu'il a engagées avec les parties en vue de tenter de concilier leurs positions divergentes au sujet de la procédure de recours, du rapatriement des réfugiés et d'autres aspects essentiels du plan de règlement des Nations Unies1°7;

4. Prend note également, cela étant, de l'évaluation faite par le Secrétaire général selon laquelle il pourrait être difficile de concilier les positions divergentes des parties, et prie donc le Secrétaire général de lui rendre compte avant le terme du présent mandat des perspectives de progrès vers l'application du plan de règlement dans un délai raisonnable;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4080e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Namibie).

LA SITUATION EN GÉORGIE

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3972e séance, le 28 janvier 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée:

^"8 S/1999/1219.

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