Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1999/954)».

Résolution 1263 (1999) du 13 septembre 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999'15, ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

Accueillant de même favorablement la reprise de l'opération d'identification des électeurs et la mise en train de la procédure de recours,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 14 décembre 1999, afin d'achever l'opération d'identification des électeurs, comme il est envisagé au paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général' ^15, d'appliquer des mesures de confiance, de conclure tous les accords en suspens qu'exige l'application du plan de règlement1°7 et de poursuivre la procédure de recours, et réaffirme les droits des requérants en formant l'espoir que la procédure de recours ne se transformera pas en une deuxième phase de l'opération d'identification;

2. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quarante-cinq jours des faits nouveaux d'importance concernant l'application du plan de règlement;

3. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, avant l'expiration du mandat actuel, une évaluation globale des mesures prises en vue de mener à bien la procédure de recours, de définir les effectifs nécessaires comme il est indiqué dans le rapport et de préparer le rapatriement des réfugiés et la mise en place de la période de transition;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4044e séance.

Décisions

Le ler novembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général' '6:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 28 octobre 1999 concernant votre intention de nommer le général de brigade Claude Buze (Belgique) commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidenta1117, poste où il succédera au général de brigade Bemd S. Lubenik (Autriche), a été portée à l'attention des membres du Conseil, qui en ont pris note.» À sa 4080e séance, le 14 décembre 1999, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1999/1219)».

¹¹⁵ S/1999/954. ^"6 S/1999/1110. '17S/1999/1109.

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