Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

À sa 4069e séance, le 15 novembre 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'examiner la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Exposé du Président du Collège présidentiel de la Bosnie-Herzégovine».

Suivant l'accord obtenu lors des consultations antérieures du Conseil, le Conseil a invité les membres de la présidence de Bosnie-Herzégovine à prendre place à la table du Conseil.

E. Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

[Le Conseil de sécurité a adopté en 1996 et 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 28 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 juin 1999 concernant la composition du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 199191 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je m'associe à votre intention de nommer Mine Patricia McGowan Wald juge aux chambres du Tribunal international.»

Le 29 décembre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra192:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 20 décembre 1999 concernant la composition du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après consultation des membres du Conseil, j'approuve votre intention de nommer M. Fausto Pocar juge au Tribunal international.»

PROMOTION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ:

ACTIVITÉS HUMANITAIRES CONCERNANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

À sa 3968e séance, le 21 janvier 1999, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Promotion de la paix et de la sécurité: l'assistance humanitaire et le Conseil de sécurité».

À la même séance, le Conseil a décidé d'adresser une invitation au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

^9° S/1999/728. ⁹ S/1999/727. ⁹² S/ 1 999/1305. ⁹³ S/1999/304.

49