Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

d'assurer le respect des règles et des procédures établies par le commandant de la Force de stabilisation pour régir le commandement et le contrôle concernant toute la circulation aérienne civile et militaire dans l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine;

14. Prie les autorités de la Bosnie-Herzégovine de coopérer avec le commandant de la Force de stabilisation pour assurer le bon fonctionnement des aéroports en Bosnie-Herzégovine, compte tenu des responsabilités confiées à la Force par l'annexe 1-A de l'Accord de paix en ce qui concerne l'espace aérien de Bosnie-Herzégovine;

15. Exige que les parties respectent la sécurité et la liberté de circulation de la Force de stabilisation et des autres personnels internationaux;

16. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de fournir l'appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu du paragraphe 10 ci-dessus;

17. Rappelle tous les accords relatifs au statut des forces visés à l'appendice B de l'annexe 1-A de l'Accord de paix, et rappelle aux parties qu'elles ont l'obligation de continuer à respecter ces accords;

18. Prie les États Membres, agissant par l'intermédiaire de l'organisation visée à l'annexe 1-A de l'Accord de paix ou en coopération avec elle, de continuer à lui présenter un rapport, par les voies appropriées, tous les trente jours au moins;

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Réaffirmant la base juridique dans la Charte des Nations Unies sur laquelle repose le mandat du Groupe international de police dans la résolution 1035 (1995),

19. Décide de proroger, pour une nouvelle période s'achevant le 21 juin 2000, le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, qui comprend le Groupe international de police, et décide également que le Groupe international de police restera chargé des tâches visées à l'annexe 11 de l'Accord de paix, y compris celles qui sont mentionnées dans les conclusions des Conférences sur la mise en oeuvre de la paix, tenues à Londres les 4 et 5 décembre 199686, à Bonn les 9 et 10 décembre 197785, au Luxembourg le 9 juin 199887 et à Madrid les 15 et 16 décembre 199881, dont sont convenues les autorités de Bosnie-Herzégovine;

20. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des activités du Groupe international de police et des progrès accomplis, grâce à son concours, dans la restructuration des organismes chargés de l'ordre public, ainsi que des progrès réalisés par la Mission en ce qui concerne le suivi et l'évaluation du système judiciaire, et de lui rendre compte tous les trois mois de l'exécution du mandat de la Mission dans son ensemble;

21. Réaffirme que le succès de l'exécution des tâches du Groupe international de police dépend de la qualité, de l'expérience et des compétences professionnelles de son personnel, et demande à nouveau instamment aux États Membres, avec l'appui du Secrétaire général, de fournir au Groupe international de police du personnel qualifié;

22. Réaffirme que les parties sont tenues de coopérer pleinement avec le Groupe international de police pour toutes les questions relevant de sa compétence et de donner pour instructions à leurs autorités et fonctionnaires respectifs d'apporter tout leur appui au Groupe international de police;

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Voir S/19%/1012, annexe.

Voir S/1998/498, annexe.

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