LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3866' séance, le 25 mars 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant d'Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La question concernant Haïti

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (S/1998/144262)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1268:

«Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1141 (1997) du 28 novembre 1997 et remercie le Secrétaire général du rapport, en date du 20 février 1998 qu'il lui a présenté sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti269.

«Le Conseil rend hommage au Représentant du Secrétaire général en Haïti, au personnel de l'Organi-sation des Nations Unies et aux membres de la police civile de la Mission en Haïti pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie. Il note avec satisfaction les contributions importantes apportées par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Mission civile internationale en Haïti.

«Le Conseil note avec satisfaction les progrès accomplis par les Haïtiens dans l'instauration d'un régime démocratique et constitutionnel durable. Il se félicite du renforcement soutenu de la sécurité et de la stabilité en Haïti. Il partage l'appréciation portée sur la Police nationale haïtienne par le Secrétaire général dans son dernier rapport269. Il se félicite des progrès sensibles que cette dernière a réalisés, comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport, et se déclare convaincu que la Mission de police civile poursuivra l'oeuvre déjà accomplie par les précédentes missions des Nations Unies en Haïti et aidera à assurer la professionnalisation de la Police nationale haïtienne. Le Conseil espère que les améliorations enregistrées en ce qui concerne la Police nationale haïtienne s'accompagneront de progrès dans d'autres domaines, y compris la mise en place d'un appareil judiciaire opérationnel, et il a conscience de l'importance que la réforme judiciaire revêt à cet égard.

²⁶⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998. ²⁶⁸ S/PRST/1998/8.

²⁶⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/144.

«Le Conseil réaffirme que l'assistance complémentaire qu'il serait nécessaire d'apporter à la Police nationale haïtienne devrait être assurée avec le plein appui de la communauté internationale, par l'intermédiaire des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies, ainsi que d'organisations internationales et régionales, et par les États Membres intéressés.

«Le Conseil réaffirme également que c'est au peuple et au Gouvernement haïtiens qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un climat de sécurité et de stabilité, de l'administration de la justice et de la reconstruction du pays. Il souligne qu'il importe qu'Haïti continue de résoudre les antagonismes qui le divisent de façon pacifique et démocratique. Il fait valoir qu'un règlement rapide de ces questions en Haïti facilitera le développement économique ainsi que l'octroi d'une aide internationale. Il se joint sans réserve à l'appel que le Secrétaire général a adressé aux autorités et aux dirigeants politiques haïtiens pour qu'ils débloquent la situation politique, de façon que le pays puisse aller de l'avant, et il se félicite des efforts actuellement déployés à cette fin.

«Le Conseil souligne qu'il importe au plus haut point que les prochaines élections parlementaires et locales en Haïti se déroulent dans un climat de liberté, d'équité et de transparence de façon que la participation électorale soit la plus large possible, conformément au droit haïtien. Il note qu'un très gros effort devra être consenti pour assurer le succès de ces élections, qui revêtent une importance décisive. Le Conseil compte que le Gouvernement haïtien prendra les mesures nécessaires à cet égard et il engage la communauté internationale à se tenir prête à apporter l'assistance électorale qui pourrait lui être demandée.

«Conscient du fait que le redressement économique et la reconstruction constituent les principales tâches qu'ont à mener à bien le Gouvernement et le peuple haïtiens, le Conseil souligne qu'il est essentiel pour le développement durable du pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales, ainsi que les organismes pertinents des Nations Unies, maintiennent leur engagement d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel en Haïti. Il rend hommage aux organisations et aux pays qui s'emploient d'ores et déjà à répondre à ces besoins et les encourage à coordonner leur action.

«Le Conseil restera saisi de la question.»

À sa 3949' séance, le 25 novembre 1998, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Canada, du Chili, d'Haïti et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

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