«La question concernant Haïti

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (S/1998/796270)

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (S/1998/1064271)».

Résolution 1212 (1998) du 25 novembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier la résolution 1141 (1997) du 28 novembre 1997, et celles adoptées par l'Assemblée générale,

Prenant note de la demande, en date du 22 octobre 1998, que le Président de la République d'Haïti a adressée au Secrétaire généra1272,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général, en date du 24 août273 et du 11 novembre 1998274, ainsi que des recommandations qui y figurent,

Rendant hommage à la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti pour l'aide qu'elle apporte au Gouvernement haïtien en fournissant appui et assistance pour la professionnalisation de la Police nationale haïtienne, et remerciant tous les États Membres qui ont prêté leur concours à la Mission de police civile,

Rendant hommage également au Représentant du Secrétaire général en Haïti pour le rôle qu'il a joué dans la coordination des activités du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement institutionnel, la réconciliation nationale et le redressement économique en Haïti,

Notant le rôle clef joué jusqu'ici par la police civile des Nations Unies, la Mission civile internationale en Haïti et l'assistance technique du Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que les programmes d'assistance bilatérale, dans la création en Haïti d'une force de police nationale pleinement opérationnelle et dotée d'effectifs et d'une structure adéquats constituant un élément essentiel de la consolidation de la démocratie et de la revitalisation de l'appareil judiciaire haïtien, dans ce contexte soulignant l'importance que revêt la réforme de celui-ci pour mener à bien la mise en place de la Police nationale haïtienne, et se félicitant des progrès continus réalisés dans la professionnali-

²⁷⁰ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1998. ²⁷¹ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998.

sation de celle-ci et l'exécution du «plan de développement de la Police nationale haïtienne pour la période 1997-2001» de mai 1997,

Insistant sur les rapports qu'il y a entre paix et développement, notant qu'Haïti ne peut connaître un développement durable sans une assistance internationale importante, et soulignant qu'il est essentiel pour la paix et la sécurité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales maintiennent leur engagement d'aider et de seconder le développement économique, social et institutionnel en Haïti,

Gravement préoccupé par l'impasse politique prolongée, qui comporte des risques considérables pour la paix et le développement,

Regrettant profondément que cette impasse politique n'ait pas encore permis de transférer les activités de la Mission de police civile à d'autres formes d'assistance internationale,

Conscient que c'est au peuple et au Gouvernement haïtiens qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un environnement stable et sûr, de l'administration de la justice et de la reconstruction du pays,

1. Réaffirme l'importance que revêt une force de police nationale pleinement opérationnelle, autonome et professionnelle, dotée d'un effectif et d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des fonctions de police pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti, et encourage Haïti à poursuivre l'exécution des plans établis en la matière;

2. Décide, compte tenu du paragraphe 1 ci-dessus et comme l'a demandé le Président de la République d'Haïti, de proroger le présent mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti, y compris le concept d'opération, jusqu'au 30 novembre 1999, afm que la Mission continue à aider le Gouvernement haïtien en fournissant appui et assistance pour la professionnalisation de la Police nationale haïtienne, selon les modalités indiquées au paragraphe 32 du rapport du Secrétaire général, en date du 11 novembre 1998274, qui prévoient notamment des activités de conseil auprès de la Police nationale haïtienne en opérations, et le renforcement de la capacité de la direction centrale de la force de police à gérer l'assistance qu'elle reçoit de sources bilatérales et multilatérales;

3. Affirme que l'assistance internationale future destinée à la Police nationale haïtienne devrait être considérée dans le cadre des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, des autres organisations internationales ou régionales et des États Membres;

272	Ibid., document S/1998/1003, annexe.

²⁷³ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/796.

²⁷⁴ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1064.

4. Prie les États Membres d'appuyer comme il convient les actions entreprises par l'Organisation des Nations Unies et par les États Membres en application de la présente résolution et d'autres résolutions sur la question pour donner

83