de matériel connexe de tous types, notamment, le cas échéant, et conformément aux normes internationales applicables, à interrompre la navigation maritime en direction de la Sierra Leone pour inspecter et vérifier les cargaisons et les destinations, et demande à tous les États de coopérer avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest à ce sujet;

9. Prie la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest de rendre compte tous les trente jours au Comité créé en application du paragraphe 10 ci-dessous de toutes les activités menées en vertu du paragraphe 8 ci-dessus;

10. Décide de créer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, qui exercera les fonctions ci-après et rendra compte au Conseil de ses travaux, en lui présentant des observations et recommandations:

a) Demander à tous les États de lui communiquer des informations à jour sur les dispositions qu'ils auront prises pour assurer l'application effective des mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

b) Examiner les informations portées à son attention par des Etats au sujet de violations des mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus et recommander les dispositions appropriées à prendre à cet égard;

c) Présenter périodiquement au Conseil de sécurité des rapports sur les informations qui lui auront été communiquées au sujet de violations présumées des mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires, qui seraient impliqués dans de telles violations;

d) Promulguer les directives nécessaires pour faciliter l'application des restrictions imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

e) Examiner sans tarder les demandes présentées conformément au paragraphe 7 ci-dessus en vue de l'importation de pétrole et de produits pétroliers et statuer rapidement à leur sujet;

f) Identifier dans les délais les plus brefs les membres de la junte militaire et les membres adultes de leur famille dont l'entrée ou le passage en transit doivent être interdits conformément au paragraphe 5 ci-dessus;

g) Examiner les rapports présentés en application des paragraphes 9 ci-dessus et 13 ci-après;

h) Coopérer avec le Comité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest en vue de l'application des mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

11. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de se conformer strictement aux

dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par un accord international, un contrat, une licence ou une autorisation ayant pris effet avant l'entrée en vigueur des dispositions des paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

12. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Comité créé en application du paragraphe 10 ci-dessus et de prendre à cette fm les dispositions nécessaires au Secrétariat;

13. Prie les États de faire rapport au Secrétaire général dans les trente jours suivant la date de l'adoption de la présente résolution sur les mesures qu'ils auront prises pour donner effet aux dispositions des paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

14. Prie toutes les parties intéressées, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes internationaux à vocation humanitaire, de prendre les dispositions appropriées pour assurer la distribution de l'aide humanitaire et de s'efforcer de faire en sorte que cette aide réponde aux besoins locaux, soit acheminée dans la sécurité à ceux auxquels elle est destinée et soit utilisée par ces derniers;

15. Demande instamment à tous les États, ainsi qu'aux organisations et aux institutions financières internationales, d'aider les États de la région à faire face aux conséquences économiques et sociales de l'afflux de réfugiés en provenance de la Sierra Leone;

16. Prie le Secrétaire général de lui présenter, quinze jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution, un rapport initial sur l'application du paragraphe 1 ci-dessus et de lui présenter par la suite tous les soixante jours à compter de la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur l'application de celle-ci et sur la situation humanitaire en Sierra Leone;

17. Décide que, si les mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus n'ont pas été levées conformément au paragraphe 19 ci-après, il procédera, 180 jours après l'adoption de la présente résolution, sur la base du rapport le plus récent du Secrétaire général, à un examen approfondi de l'application de ces mesures ainsi que de toutes dispositions que la junte militaire pourra avoir prises afin de se conformer au paragraphe 1 ci-dessus;

18. Prie instamment tous les États d'apporter à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest l'appui technique et logistique nécessaire pour lui permettre de s'acquitter des tâches qui lui incombent touchant l'application de la présente résolution;

19. Déclare qu'il a l'intention de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 5 et 6 ci-dessus lorsqu'il aura été satisfait à l'exigence formulée au paragraphe 1 ci-dessus;

20. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3822C séance.

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