LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Décisions

À sa 3784` séance, le 29 mai 1997, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait: la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité exprime son appui au peuple de la République démocratique du Congo alors que celui-ci entre dans une nouvelle période de son histoire. Il respecte les aspirations nationales légitimes du peuple de la République démocratique du Congo, qui appelle de ses vœux la paix, la réconciliation nationale et le progrès dans les domaines politique, économique et social au bénéfice de tous, et il est opposé à toute ingérence dans les affaires intérieures de ce pays.

«Le Conseil rappelle sa résolution 1097 (1997) du 18 février 1997 par laquelle il a approuvé le plan de paix des Nations Unies en cinq points.

«Le Conseil se félicite de la fin des combats et note avec satisfaction que le pays est en voie de retrouver la stabilité.

«Le Conseil réaffirme la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et demande le retrait de toutes les forces extérieures, mercenaires compris.

«Le Conseil, conformément au plan de paix des Nations Unies en cinq points, demande que la crise soit résolue rapidement et pacifiquement par le dialogue et la convocation d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs. Par ailleurs, il réaffirme la déclaration de son président en date du 30 avril 1997' dans laquelle le Conseil demandait que l'accord se fasse rapidement sur des arrangements transitoires pacifiques préalables à la tenue d'élections démocratiques et libres avec la participation de toutes les parties.

«Le Conseil voit dans la convocation d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, un moyen essentiel de promouvoir la paix et la stabilité régionales.

«Le Conseil, conformément au plan de paix des Nations Unies en cinq points, demande que soient assurées la protection et la sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées et que soient accordées les facilités d'accès que

³⁴⁷ S/PRST/1997/31.

S/PRST/1997/24.

requiert l'action humanitaire. Il renouvelle son appel pour que les droits des réfugiés et des personnes déplacées soient strictement respectés, que le personnel chargé des secours humanitaires ait accès à ces populations et que sa sécurité soit assurée. Il renouvelle également dans les termes les plus vigoureux son appel en faveur d'une coopération totale avec la mission de l'Organisation des Nations Unies chargée d'enquêter sur les informations faisant état de massacres, d'autres atrocités et de violations du droit international humanitaire dans le pays, et demande notamment que des facilités d'accès lui soient accordées immédiatement et sans restriction et que sa sécurité soit assurée. Il est particulièrement préoccupé par les informations faisant état du massacre systématique de réfugiés dans l'est du pays. Il demande que cessent immédiatement les actes de violence contre les réfugiés dans le pays.

«Le Conseil exprime sa profonde gratitude aux Secrétaires généraux de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine et à leur Représentant spécial, au Gouvernement sud-africain et à tous ceux qui, dans la région et ailleurs, se sont employés à faciliter un règlement pacifique de la crise dans la République démocratique du Congo.»

Le 22 juillet 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 17 juillet 1997, concernant votre décision de nommer M. Robin Kinloch (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils se félicitent de cette décision.

«Les membres du Conseil donnent leur plein appui au Représentant spécial dans l' exercice de ses fonctions.

«Les membres du Conseil comptent être tenus informés en permanence des activités du Représentant spécial.»

Le 6 août 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1 août 1997 concernant votre décision de nommer M. Atsu-Koffi Amega (Togo) et M. Andrew R. Chigovera (Zimbabwe), respectivement, président et membre de l'équipe chargée d'enquêter sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises dans la République démocratique du Congo depuis le ler mars 1993352 a été portée à l'attention

³⁴⁹ S/1997/572.

³³⁹ S/1997/571.

³³¹ S/1997/618.

352 S/1997/617.

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