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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997
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Décisions
À sa 3834` séance, le 14 novembre 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Sierra Leone».
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
«Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1132 (1997) du 8 octobre 1997 et les déclarations faites par son président le 27 mai', le 11 juillet' et le 6 août
1997334 à la suite du coup d'État militaire survenu en Sierra Leone le 25 mai 1997. Il condamne à nouveau le renversement du Gouvernement démocratiquement élu du Président Ahmad Tejan Kabbah et constate une fois de plus avec inquiétude que la situation en Sierra Leone continue à mettre en danger la paix, la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la région.
«Le Conseil exprime son plein appui et ses remerciements pour les efforts que continue à déployer le Comité des Cinq sur la Sierra Leone de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest en vue de régler pacifiquement la crise et de rétablir le Gouvernement démocratiquement élu et l'ordre constitutionnel. À cet égard, il se félicite du plan de paix approuvé à Conakry le 23 octobre 1997 par le Comité et les représentants de la junte, qui est exposé dans les documents publiés à l'issue de la réunion'. Il note également avec satisfaction que le Président Kabbah a accepté le plan de paix dans sa déclaration du 5 novembre 19973.
«Le Conseil invite la junte à s'acquitter des obligations qu'elle a souscrites aux termes du plan de paix, et en particulier à préserver le cessez-le-feu. Il invite toutes les parties intéressées à oeuvrer en vue de l'application effective et rapide du plan de paix, et encourage le Comité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest à coopérer étroitement avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Sierra Leone.
342 S/PRST/1997/52.
Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/824, annexes I et II. 'Ibid., document S/1997/886, annexe.
«Le Conseil prend note avec satisfaction des informations que des représentants du Comité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ont communiquées, le 11 novembre 1997, à ses membres à New York sur les résultats de la réunion tenue à Conakry le 23 octobre 1997. Il se déclare prêt à examiner les moyens qu'il pourrait mettre en oeuvre pour appuyer l'application du plan de paix et attend avec intérêt les recommandations que le Secrétaire général devrait bientôt formuler sur le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer à cette fm.
«Le Conseil réaffirme qu'il importe de fournir et de distribuer l'assistance humanitaire pour répondre aux besoins locaux, et invite la junte à veiller à ce que celle-ci parvienne en toute sécurité à ceux auxquels elle est destinée. Il invite instamment tous les États et les organisations internationales concernées à continuer d'aider les pays qui font face à l'afflux de réfugiés causé par la crise en Sierra Leone.
«Le Conseil rappelle à tous les États l'obligation qui leur est faite de respecter strictement l'embargo sur la vente ou la fourniture de pétrole et de produits pétroliers et d'armements et de matériel connexe de tous types à la Sierra Leone, ainsi que les autres mesures imposées par sa résolution 1132 (1997).»
Le 16 décembre 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':
«J'ai l'honneur de me référer à votre rapport sur la situation en Sierra Leone'.
«Lors de consultations en la matière, les membres du Conseil de sécurité ont appuyé votre proposition tendant à rouvrir un bureau de liaison à Freetown, sous réserve des conditions budgétaires et de sécurité. Ils ont également appuyé la proposition tendant à envoyer une équipe de techniciens sur place pour qu'elle examine la situation et fasse des recommandations sur le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer dans la mise en oeuvre de l'Accord de Conakry'. »
345 S/1997/980.
346 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/958.
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