LA SITUATION AU CAMBODGE

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 14 avril 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 7 avril 1997' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de sa teneur et approuvent vivement votre décision de prolonger de six mois le mandat de votre Représentant au Cambodge.»

Le 3 juin 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généren:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 30 mai 1997 concernant la décision que vous avez prise de nommer M. Lakhan L. Mehrotra (Inde) Représentant du Secrétaire général au Cambodge' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note.»

À sa 3799* séance, le 11 juillet 1997, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation au Cambodge».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé par l'évolution récente de la situation au Cambodge, notamment la violence, qui a pour effet de mettre en danger la poursuite du processus de paix, et appelle à une cessation immédiate des combats.

«Le Conseil réaffirme qu'il importe de respecter les principes de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du Royaume du Cambodge.

«Le Conseil demande à toutes les parties de respecter pleinement les engagements qu'elles ont contractés en vertu des accords de Paris sur le Cambodge'. Il les prie instamment de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques et par la voie d'un dialogue politique inspiré par l'esprit de réconciliation nationale.

«Le Conseil demande aux parties d'assurer à nouveau le fonctionnement effectif et sans heurts des institutions constitutionnelles.

«Le Conseil condamne tous les actes de violence et demande à toutes les parties d'assurer la sûreté et la

²⁹⁹ S/1997/308.

^3°° S/1997/307.

"1S/1997/427.

302 5/1997/426.

S/PRST/1997/37.

' Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23177, annexe.

sécurité des personnes et de respecter les principes et les règles du droit humanitaire.

«Le Conseil rappelle au Gouvernement cambodgien qu'il s'est publiquement engagé à ce que des élections législatives libres et régulières aient lieu en mai 1998. Il souligne l'importance de ce processus électoral.

«Le Conseil salue et appuie tous les efforts visant à promouvoir le dialogue entre les parties, notamment ceux déployés par les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et les autres États signataires des accords de Paris sur le Cambodge.

«Le Conseil demeurera saisi de la question.»

Le 13 octobre 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 octobre 1997306 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de sa teneur et approuvent vivement votre décision de prolonger de six mois le mandat de votre Représentant au Cambodge.»

Le 30 octobre 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«Les membres du Conseil de sécurité prennent note avec satisfaction de votre lettre du 27 octobre 1997 contenant les assurances, données dans une pièce jointe à la lettre, concernant les élections à venir et la sécurité des chefs politiques qui souhaiteraient rentrer au Cambodge ainsi que leur participation aux activités politiques'''. Ils se félicitent de ces engagements et prennent note de votre intention de tenir le Conseil régulièrement informé de la façon dont ils seront respectés.

«Les membres du Conseil expriment leur soutien aux mesures que vous comptez prendre pour suivre le retour des chefs politiques restés hors du Cambodge et la reprise de leurs activités politiques, que vous énumérez dans votre lettre. Ils formulent en outre l'espoir que ces mesures faciliteront le retour rapide des chefs politiques restés hors du Cambodge.

«Les membres du Conseil expriment leur soutien et leur gratitude à vous-même et aux pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour vos efforts persistants visant à contribuer de manière constructive à une solution pacifique de la situation au Cambodge.»

305 S/1997/788.

306 S/1997/787.

"7S/1997/999.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/998.

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