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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

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6. Note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de présenter un rapport complémentaire, et exprime sa disposition, compte tenu des recommandations du Secrétaire général, à trouver les moyens d'améliorer la mise en oeuvre du programme humanitaire et à prendre une décision sur les ressources supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins prioritaires de la population iraquienne dans le domaine humanitaire, ainsi qu'à envisager une extension du cadre temporel pour l'application de la présenté résolution;

7. Prie le Secrétaire général de lui présenter son rapport complémentaire le 30 janvier 1998 au plus tard;

8. Souligne la nécessité de veiller au respect de la sécurité de toutes les personnes nommées par le Secrétaire général aux fms de l'application de la présente résolution en Iraq;

9. Prie le Comité créé par la résolution 661 (1990) de continuer, en étroite coordination avec le Secrétaire général, à préciser ses procédures de travail et à les rendre plus claires afin d'accélérer le processus d'approbation, et de lui faire rapport le 30 janvier 1998 au plus tard;

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3840' séance.

Décisions

À sa 3844' séance, le 22 décembre 1997, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 17 décembre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/1997/987279)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

297 S/PRST/1997/56.

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport, en date du 17 décembre 1997, présenté par le Président exécutif de la Commission spéciale, relatif aux entretiens qu'il a eus à Bagdad du 12 au 16 décembre 1997 avec des représentants du Gouvernement iraquien'.

«Le Conseil rappelle toutes ses résolutions pertinentes, y compris sa résolution 1137 (1997) du 12 novembre 1997, et la déclaration de son président en date du 3 décembre 1997293. Il exige à nouveau que le Gouvernement iraquien coopère sans réserve avec la Commission spéciale conformément à toutes les résolutions applicables et qu'il permette aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à la totalité des zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter, conformément au mandat de la Commission spéciale.

«Le Conseil souligne que tout refus du Gouvernement iraquien de permettre à la Commission spéciale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à des sites ou catégories de sites est inacceptable et constitue une claire violation des résolutions pertinentes.

«Le Conseil exprime son soutien entier à la Commission spéciale et à son président exécutif, y compris dans le cadre des entretiens que ce dernier mène avec des membres du Gouvernement iraquien. II sait que des discussions se poursuivent concernant les arrangements pratiques destinés à la mise en oeuvre de toutes ses résolutions pertinentes. Il souligne de nouveau que l'efficacité et la rapidité avec lesquelles la Commission spéciale peut s'acquitter de ses responsabilités dépendent avant tout de la mesure dans laquelle le Gouvernement iraquien est disposé à dévoiler intégralement l'étendue et la configuration de ses programmes interdits et à autoriser la Commission spéciale à accéder sans entrave à tous les sites, documents, dossiers et personnes. Il demande au Gouvernement iraquien de coopérer pleinement avec la Commission spéciale dans l'exécution de son mandat.

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

298 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/987.

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