Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil':

«Le Conseil de sécurité prend note de votre lettre du 13 novembre 1997' par laquelle vous l'informez que, le Gouvernement iraquien ne s'étant pas conformé à la résolution 1137 (1997) du Conseil, vous avez décidé de retirer temporairement d'Iraq la plus grande partie du personnel de la Commission spéciale.

«Étant donné l'évolution de la situation en ce qui concerne les activités de la Commission spéciale sur le territoire iraquien, nous notons avec satisfaction que vous avez l'intention de faire savoir au Conseil si, à votre avis, la Commission spéciale est en mesure, dans les circonstances actuelles, de s'acquitter de son mandat, et d'indiquer vos vues quant à la nécessité de convoquer une réunion d'urgence de la Commission spéciale.»

À sa 38380 séance, le 3 décembre 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Lettre, en date du 22 novembre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/1997/922')».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité fait siennes les conclusions et recommandations du rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale' tendant à appliquer intégralement et sans retard les résolutions pertinentes et à améliorer l'efficacité et l'efficience des travaux de la Commission spéciale à cet effet.

«Le Conseil exige de nouveau que l'Iraq s'acquitte de toutes ses obligations énoncées dans toutes les résolutions pertinentes, notamment la résolution 1137 (1997), et coopère pleinement avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique clans l'exécution de leurs mandats respectifs. Le Conseil souligne que l'efficacité et la rapidité avec lesquelles la Commission spéciale peut s'acquitter de ses responsabilités dépendent avant tout de la mesure dans laquelle le

^{291S/1997/889.}

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/883.

²⁹³ S/PRST/1997/54.

^29" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et dicembre 1997, document S/1997/922, annexe.

Gouvernement iraquien est disposé à dévoiler intégralement l'étendue et la configuration de ses programmes interdits et à autoriser la Commission spéciale à accéder sans entrave à tous les sites, documents, dossiers et personnes. Le Conseil prend acte de la conclusion du rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale selon laquelle la Commission spéciale respecte les préoccupations légitimes de l'Iraq quant à sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales, dans le contexte de la nécessité d'exécuter intégralement le mandat que le Conseil a confié à la Commission spéciale.

«Le Conseil se félicite des progrès accomplis par la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant divers secteurs de désarmement. Le Conseil encourage l'intensification des efforts, dans le sens des conclusions et recommandations formulées à la session d'urgence de la Commission spéciale, aux fins de l'exécution intégrale des mandats de la Commission et de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans chacun des secteurs de désarmement relevant de leurs compétences respectives. Le Conseil reconnaît que, dès lors que l'Iraq se sera conformé aux obligations que lui imposent les résolutions pertinentes et que la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique auront fait rapport en ce sens, à la satisfaction du Conseil, la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique procéderont au passage de l'étape des inspections à celle du contrôle dans leurs secteurs respectifs, en élargissant l'application du système de contrôle continu fonctionnant en Iraq.

«Le Conseil prie instamment les États Membres de répondre favorablement aux demandes figurant dans le rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale, en particulier pour ce qui est de la fourniture du personnel, du matériel et des informations supplémentaires dont la Commission et l'Agence internationale de l'énergie atomique ont besoin pour s'acquitter de manière plus efficace et plus efficiente de leurs mandats respectifs.

«Le Conseil restera saisi de la question et envisagera, le cas échéant, des mesures supplémentaires.»

À sa 3840° séance, le 4 décembre 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 de la résolution 1111 (1997) [S/1997/93521

«Lettre, en date du 2 décembre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1997/942279)».

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