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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997
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«Le Conseil note que le bon déroulement des élections représente une étape décisive sur la voie du développement économique du Libéria. Il prie instamment la communauté internationale de continuer à fournir appui et assistance au Libéria durant cette période de reconstruction.
«Le Conseil note également que le bon déroulement du processus électoral marque l'accomplissement d'un élément essentiel du mandat de la Mission.
«Le Conseil demeurera saisi de la question.»
LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT
[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]
Décisions
Le 7 avril 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":
«Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et compte tenu de votre rapport du 26 mars 1997264, les membres du Conseil ont examiné la question de savoir s'il fallait maintenir la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït ou mettre fin à son mandat, ainsi que les modalités de fonctionnement de cette dernière.
«J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation tendant à ce que la Mission soit maintenue. Conformément à la résolution 689 (1991) du Conseil, ils ont décidé de réexaminer la question une nouvelle fois d'ici au 6 octobre 1997.»
À sa 3768e séance, le 16 avril 1997, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iraq et le Koweït».
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
«Le Conseil de sécurité a examiné le cas d'un aéronef iraquien qui s'est rendu le 9 avril 1997 de Bagdad (Iraq) à Djedda (Arabie saoudite) et en est reparti.
«Dans une lettre en date du 3 février 1997, le Gouvernement iraquien avait demandé au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) d'autoriser le prélèvement de 50 millions de dollars sur les avoirs iraquiens gelés en Arabie saoudite, à Bahreïn et aux Émirats arabes unis pour financer le pèlerinage, et d'autoriser des vols d'Iraqi Airways pour assurer le transport des pèlerins à Djedda pendant la période sainte du pèlerinage.
"S/1997/286.
Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/255.
Zss S/PRST/1997/21.
«Dans une lettre en date du 3 mars 1997, le Comité a répondu qu'il lui serait plus facile de se prononcer sur le prélèvement sur les avoirs iraquiens si la demande lui était présentée par un pays disposé à débloquer les avoirs en question.
«Le Gouvernement iraquien a procédé au vol sans consultation spécifique du Comité à son sujet. Une telle consultation aurait permis au Comité d'examiner la question et de déterminer si le vol considéré devait, d'après les résolutions applicables, se faire avec son approbation.
«Le Conseil appelle l'attention des États Membres sur les obligations qui leur incombent en vertu des résolutions 661 (1990), 670 (1990) et autres résolutions pertinentes.
«Le Conseil souligne qu'il respecte l'obligation qu'ont les musulmans de faire le hadj.»
À sa 3786* séance, le 4 juin 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:
«La situation entre l'Iraq et le Koweït
«Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 11 de la résolution 986 (1995) [S/1997/41921
«Lettre, en date du 30 mai 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït (S/1997/417)».
Résolution 1111 (1997) du 4 juin 1997
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier sa résolution 986 (1995) du 14 avril 1995,
Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à ce que l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution
266 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997.
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