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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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2. Demande aux parties libériennes de respecter scrupuleusement tous les accords et engagements auxquels elles ont souscrit, et demande instamment à tous les Libériens de participer pacifiquement au processus électoral;

3. Remercie la communauté internationale d'avoir apporté une assistance financière, logistique et autre en vue du processus électoral au Libéria, par le biais notamment du Fonds d' affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria, ainsi que d'avoir prêté son appui au Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission de maintien de la paix et d'assurer un climat de sécurité pour les élections;

4. Souligne qu'il importe que l'Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la Commission électorale indépendante libérienne et la communauté internationale coopèrent de façon productive à la coordination de l'assistance apportée en vue des élections;

5. Souligne également qu'il importe que la Mission, le Groupe de contrôle et le mécanisme commun de coordination des opérations électorales oeuvrent en coordination étroite à tous les niveaux et, en particulier, que le Groupe de contrôle continue d'assurer efficacement la sécurité du personnel international au cours du processus électoral, ainsi que d'apporter l'appui logistique nécessaire à la Commission électorale indépendante;

6. Souligne en outre qu' il importe que les droits de l'homme soient respectés au Libéria, et met l'accent sur le volet relatif aux droits de l'homme du mandat de la Mission;

7. Insiste sur le fait que tous les États sont tenus de se conformer scrupuleusement à l'embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété par sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992, de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la stricte application de cet embargo et de porter tous les cas de violation à l'attention du Comité du Conseil de sécurité créé par sa résolution 985 (1995) du 13 avril 1995;

8. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation au Libéria, en particulier du tour qu'y prendra le processus électoral, et de lui présenter, d'ici au 29 août 1997, un rapport à ce sujet;

9. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3793' séance.

Décisions

À sa 3805e séance, le 30 juillet 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans .droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Libéria

«Lettre, en date du 24 juillet 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/581259)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec-les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité se félicite du bon déroulement des élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu le 19 juillet 1997 au Libéria. Il prend note avec satisfaction de la lettre, en date du 24 juillet 1997, adressée au Président du Conseil par le Secrétaire général' et de la conclusion de la déclaration commune de validation du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et du Secrétaire général', suivant laquelle le processus électoral a été libre, honnête et crédible et les résultats des élections reflètent la volonté de l'électorat libérien.

«Le Conseil demande à toutes les parties de respecter les résultats des élections et de coopérer à la formation d'un nouveau gouvernement. Il engage le nouveau gouvernement à préserver le régime démocratique et à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, dans le respect de l'état de droit.

«Le Conseil félicite le peuple libérien du courage et de la détermination dont il a fait preuve en procédant aux élections dans des circonstances difficiles. Il rend hommage à l'ensemble du personnel international, en particulier à celui de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria et du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, qui a contribué au succès des élections.

«Le Conseil salue la bonne volonté et l'esprit de coopération manifestés par les parties à l'occasion des élections, qui donnent au peuple libérien une base solide pour l'instauration d'une paix durable, le rétablissement du régime constitutionnel et le retour à l'état de droit. Il formule l'espoir que le succès des élections encouragera les réfugiés à exercer leur droit au retour et demande au nouveau gouvernement de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit international à l'égard des réfugiés rentrant au pays.

259 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997. 260 S/PRST/1997/41.

261 Documénts officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/1997/581.

262 Ibid., annexe.

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