LA SITUATION DANS LA RÉPUBLIQUE DU CONGO

Décisions

À sa 3810* séance, le 13 août 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation dans la République du Congo».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité est vivement préoccupé par la situation créée dans la République du Congo par les combats entre factions qui ont éclaté le 5 juin 1997 à Brazzaville. Le Conseil est particulièrement préoccupé par le sort tragique des civils pris dans les combats, qui ont coûté la vie à de nombreuses personnes, ont provoqué un déplacement de la population et créé une situation grave sur le plan humanitaire à Brazzaville. Le Conseil considère que la situation qui règne dans la République du Congo est de nature à menacer la paix, la stabilité et la sécurité dans la région.

«Le Conseil exprime son appui sans réserve aux efforts que déploie le Comité international de médiation, sous la conduite du Président du Gabon, et du Comité national de médiation, présidé par le maire de Brazzaville, pour persuader les parties de parvenir à un accord de cessez-le-feu et à un règlement pacifique de la crise actuelle. Il exprime également son appui au rôle important et constructif que le Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs joue dans ces négociations.

«Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la reprise récente des combats à Brazzaville, demande aux deux parties au conflit de mettre fin immédiatement à tous actes de violence et insiste sur la nécessité de respecter l'accord de cessez-le-feu signé le 14 juillet 1997. Il demande également aux parties de résoudre la crise sur la base des propositions présentées par le Président du Gabon qui sont actuellement examinées à Libreville, concernant notamment un accord sur un gouvernement provisoire d'union nationale et un calendrier pour la tenue d'élections présidentielles.

«Le Conseil rappelle la lettre, en date du 20 juin 1997, que le Secrétaire général a adressée à son président, dans laquelle il appelait l'attention sur la demande du Président du Gabon tendant à déployer une force adéquate à Brazzaville', ainsi que les lettres pertinentes que le Président de la République du Congo et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine ont adressées

³⁸⁶ S/PRST/1997/43.

³⁸⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997, document S/1997/483.

au Secrétaire général'''. Le Conseil fait siennes les trois conditions fixées par le Secrétaire général pour la création de cette force, à savoir le plein respect d'un cessez-le-feu convenu et viable, l'acceptation du contrôle international de l'aéroport de Brazzaville et la volonté clairement exprimée de parvenir à un règlement négocié englobant tous les aspects politiques et militaires de la crise.

«Malgré certains faits nouveaux positifs sur le plan politique, le Conseil estime que ces conditions n'ont pas encore été réunies et demande aux parties de les remplir sans tarder. Il se propose de prendre une décision à ce sujet lorsque le Secrétaire général lui aura présenté un rapport sur la question de la réalisation de ces conditions, contenant des recommandations sur la suite du rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la République du Congo.

«Le Conseil demande également aux deux parties de respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire, d'assurer l'accès en toute sécurité et sans entrave des organisations humanitaires internationales aux personnes ayant besoin d'aide à cause du conflit et de faciliter de toute autre manière l'exécution de programmes humanitaires.

«Le Conseil restera saisi de la question.»

À sa 3823* séance, le 16 octobre 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation dans la République du Congo».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par la situation grave qui règne dans la République du Congo et demande l'arrêt immédiat de toutes les hostilités. Il déplore les pertes en vies humaines et la dégradation de la situation humanitaire et lance un appel à toutes les parties pour qu'elles garantissent la sécurité de la population civile et facilitent l'acheminement sans risques et sans entrave de l'aide humanitaire.

«Le Conseil demande à tous les États de la région de contribuer au règlement pacifique du conflit et d'éviter toute action susceptible d' aggraver la situation. Il condamne toute ingérence extérieure dans la République du Congo, notamment l'intervention de forces étrangères, en violation de la Charte des Nations Unies, et demande que toutes les forces étrangères, mercenaires compris, soient immédiatement retirées.

^3" Ibid., document S/1997/495, annexes I et II.

S/PRST/1997/47.

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