LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Décision

à intitulée:

À sa 3808' séance, le 6 août 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République centrafricaine participer, sans droit de vote, à la discussion de la question

«La situation en République centrafricaine

«Lettres identiques, en date du 18 juillet 1997, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Chargée d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République centrafricaine auprès de l'Organisation des Nations Unies (Su 997/56 1 n».

Résolution 1125 (1997) du 6 août 1997

Le Conseil de sécurité,

Préoccupé par la crise grave que traverse la République centrafricaine,

Prenant note avec satisfaction de la signature des Accords de Bangui en janvier 1997378 et de la création de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui,

Préoccupé par le fait que, en République centrafricaine, des ex-mutins, des membres des milices et d'autres personnes continuent à détenir des armes en contravention des Accords de Bangui,

Prenant note de la lettre, en date du 4 juillet 1997, que le Président de la République centrafricaine a adressée au Secrétaire général',

Prenant note également de la lettre, en date du 7 juillet 1997, que le Président du Gabon a, au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui, adressée au Secrétaire général',

Considérant que la situation en République centrafricaine constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Se] félicite] des efforts des États Membres qui participent

à la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui et des États qui leur apportent un soutien;

³⁷⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997. ³⁷⁸ Ibid., document S/1997/561, appendices III à VI.

^3" Ibid., document S/1997/561, annexe. ^3" Ibid., document S/1997/543.

2. Approuve la poursuite, par les États Membres participant à la Mission, des opérations requises, de manière neutre et impartiale, pour atteindre l'objectif de la Mission, qui est de faciliter le retour à la paix et à la sécurité en surveillant l'application des Accords de Bangui en République centrafricaine, ainsi qu'il est stipulé dans le mandat de la Mission'', notamment par la supervision de la remise des armes des ex-mutins, des milices et de toutes les autres personnes illégalement porteuses d'armes;

3. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres participant à la Mission et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel;

4. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus sera limitée à une période initiale de trois mois à compter de l'adoption de la présente résolution, le Conseil procédant alors à une évaluation de la situation sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 6 ci-après;

5. Souligne que les dépenses et le soutien logistique de la force seront assurés au titre de contributions volontaires conformément à l'article 11 du mandat de la Mission;

6. Prie les États Membres participant à la Mission de lui présenter des rapports périodiques par l'entremise du Secrétaire général, au moins toutes les deux semaines, le premier de ces rapports devant lui être soumis quatorze jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution;

7. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3808e séance.

Décision

À sa 3829' séance, le 6 novembre 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République centrafricaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en République centrafricaine

«Lettre, en date du 27 octobre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Gabon auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1997/821382)

«Lettre, en date du 4 novembre 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République centrafricaine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1997/840382)».

"1 Ibid., document S/1997/561, appendice I.

³⁸² Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997.

101