Résolution 1136 (1997) du 6 novembre 1997

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1125 (1997) du 6 août 1997,

Prenant acte du sixième rapport que lui a adressé le Comité international de suivi des Accords de Bangui383,

Prenant note de la lettre, en date du 17 octobre 1997, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine',

Prenant note également de la lettre, en date du 23 octobre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Gabon au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui385,

Se félicitant de la neutralité et de l'impartialité avec lesquelles la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui a rempli son mandat, en étroite coopération avec les autorités centrafricaines, et notant avec satisfaction que la Mission a contribué à stabiliser la situation en République centrafricaine, notamment en supervisant la remise des armes,

Notant que les États participant à la Mission et la République centrafricaine ont décidé de proroger le mandat de la Mission"' afin que celle-ci puisse parachever sa mission,

Soulignant l'importance de la stabilité régionale et, à cet égard, appuyant pleinement les efforts déployés par les États Membres participant au Comité international de médiation, créé lors de la dix-neuvième Conférence des chefs d'État, de gouvernement et de délégation de France et d'Afrique, et par les membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui,

Soulignant également que tous les signataires des Accords de Bangui doivent continuer à coopérer pleinement afin d'assurer le respect et l'application des Accords,

Considérant que la situation en République centrafricaine constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Note avec satisfaction les efforts des États Membres qui participent à la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui et de ceux qui leur apportent un soutien, et se félicite que ces États soient prêts à poursuivre leurs efforts;

³⁸³ Ibid., document S/1997/828, annexe. ³¹⁴ Ibid., document S/1997/840, annexe. ³⁸⁵ Ibid., document S/1997/821, annexe.

2. Se félicite que le Programme des Nations Unies pour le développement apporte un appui au Comité international de suivi des Accords de Bangui, et l'encourage à poursuivre ce soutien;

3. Approuve la poursuite, par les États Membres participant à la Mission, des opérations requises, de manière neutre et impartiale, pour que la Mission atteigne son objectif, comme prévu au paragraphe 2 de la résolution 1125 (1997);

4. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres participant à la Mission et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel;

5. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus sera limitée à une période de trois mois à compter de l'adoption de la présente résolution;

6. Rappelle que les dépenses et le soutien logistique de la Mission seront couverts par des contributions volontaires conformément à l'article 11 du mandat de la Mission, prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour créer un fonds d'affectation spéciale pour la République centrafricaine qui aiderait à apporter un appui aux contingents des États participant à la Mission et à leur fournir un soutien logistique, et encourage les États Membres à contribuer au fonds d'affectation spéciale;

7. Prie les États Membres participant à la Mission de lui présenter des rapports périodiques par l'entremise du Secrétaire général, au moins tous les mois, le prochain de ces rapports devant lui être soumis un mois au plus tard après l'adoption de la présente résolution;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter avant la fin de la période de trois mois visée au paragraphe 5 ci-dessus un rapport sur l'application de la présente résolution et d'y inclure ses recommandations concernant un nouveau soutien international apporté à la République centrafricaine;

9. Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations internationales et institutions financières d'aider au développement de la République centrafricaine après le conflit;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3829' séance.

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